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21/11/2017

CITRE débat : L'autoconsommation énergétique, une opportunité pour l'avenir ?

20/11/2017

ZAC des Sablas - Réunion publique à Montaren le 21/11/2017 à 18H par le Collectif de Sauvegarde de l'Uzège et la SOREVE

14/11/2017

Contribution d'Ensemble pour Uzès à l'enquête publique sur la ZAC des Sablas

 

Contribution de l’association Ensemble pour Uzès à l’enquête publique relative à la Création de la Zone d’Aménagement Concertée « Les Sablas »

Ensemble pour Uzès est une association créée en 2011 dont l’objet est notamment :

De travailler à une gestion de la ville d’Uzès basée sur les principes de justice sociale, d'équilibre économique et de respect de l'environnement, dans un fonctionnement démocratique.

D’associer le plus possible la population à une réflexion sur les affaires communales et intercommunales, autour de thèmes d’actualité;

I : Absence, insuffisance, approximation ou obsolescence des données, respect des prescriptions et réglementations

II : Intérêt général du projet ? Il reste à démontrer

1 : Déficience de l’argumentation concernant l’évasion commerciale

2 : Incompatibilité avec le SCOT

3 : Ce projet ne sert-il pas avant tout l’intérêt particulier de quelques-uns ?

4 : Création d’emplois : pauvreté de l’argumentation

5 : A l’origine, des terres sacrifiées certes mais pour des équipements publics

Afin de lire la contribution complète et argumentée d'Ensemble pour Uzès, cliquez sur le lien ci-dessous :

Contribution EPU enquête publique ZAC Sablas.pdf

 

Tous les délégués communautaires de la Communauté de Communes Pays d'Uzès n'étant pas favorables au projet, vous trouverez également ci-dessous la contribution de Caroline Sépet, déléguée communautaire et membre de l'association Ensemble pour Uzès :

Contribution Caroline Sépet enquête publique ZAC Sablas.pdf

 

31/08/2017

Ensemble pour Uzès fait la fête !

Concerts rock, apéro, petite restauration, venez partager et échanger avec nous sur un moment festif et convivial, afin de fêter ensemble cette belle fin d'été et cette rentrée à placer sous les meilleurs auspices ! 

 

affiche_EPU2017-01.jpg

05/04/2017

Prochain conseil municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 AVRIL, 19H

MAIRIE D'UZÈS, SALON RACINE

 

ORDRE DU JOUR

1/  Suppression de la ZAC de la route de NIMES
2/  Débat du PADD, le Projet d’aménagement et de développement durable
3/  Convention Préfecture/Commune relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés (TES) »
4/  Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
5/  Règlement du service des eaux
6/  Facturation eau : LOI WARSMAN – conditions d’application
7/  Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
8/  Désaffection des anciens locaux et terrains dédiés à l’école Pont des Charrettes
9/  Déclassement du domaine public et autorisation de mise en vente des terrains et locaux de l’ancienne école de Pont des Charettes
10/ Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
11/ Syndicat Intercommunal d’Information Géographique : modifications statutaires

13/03/2017

Compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2017

1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 08/02/2017

La teneur des interventions n'étant toujours pas retranscrite dans les procès-verbaux, Ensemble pour Uzès continue de voter contre.

2/ Liaison inter-quartier Mayac/Mas de Mèze : acquisition de terrain

Il s'agit d'acquérir à l'amiable 666 m² de vigne dans la cadre de la création inter-quartier Mayac/Mas de Mèze, au prix de 3€ le m² (soit 1998 €) .

1 abstention (Martial Jourdan)

3/ Déclaration de projet de la liaison inter-quartier Mayac Mas de Mèze

L'article L 126-1 du code de l'environnement stipule que suite à une enquête publique concernant un projet public de travaux, d'aménagement ou d'ouvrage, le conseil municipal responsable du projet doit se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l'opération projetée.
La déclaration de projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements consultés, et le résultat de l'enquête publique.
Le maire précisera qu'il reste encore deux terrains à acheter afin de réaliser cette voie.

1 opposition (Martial Jourdan) et 1 abstention (Jérôme Maurin).

4/ Dénomination de voirie

Le chemin communal reliant le chemin de Malaric au ruisseau des Seynes ne comportait aucune dénomination, les riverains ont donc demandé que cette voie se voit attribuer une dénomination postale. Il a été proposé le nom de "Chemin Lou Sauté", en référence aux salariés de l'usine ZAN qui franchissaient le ruisseau en sautant d'une rive à l'autre en l'absence de pont à cet endroit.

Voté à l'unanimité.

5/ PLU : procédure de modification simplifiée N°3

Par arrêté municipal du 12 janvier 2017, la commune a engagé une procédure simplifiée du PLU en vue de permettre l'édification en zone UC de constructions à usage d'équipements collectifs publics, ou d'intérêt public, avec une hauteur de 13 mètres au faîtage (contre 11 mètres actuellement). Cette modification est dictée par la réalisation du centre culturel et de congrès intercommunal, dont les prévisions de hauteur sont établies à 13 mètres.

Intervention de Caroline Sépet :

" Vous vous doutez M. le maire que nous ne voterons pas positivement sur ce point, étant donné l'objectif de cette procédure de modification simplifiée du PLU, à savoir la réalisation d'un palais des congrès. Car il s'agit bien là d'un palais des congrès, que vous avez promis dans votre programme de campagne 2014, et au mieux d'une salle de spectacle, mais certainement pas d'un centre culturel.
Ce projet reste démesuré, à la fois en terme de taille et de financement, tant en investissement qu'en fonctionnement.
Vous vous êtes appuyé sur l'étude du Pays de 2008 qui effectivement fait état du manque de salles pour les associations culturelles du territoire, et notamment celles de notre communauté de communes, ce que nous ne remettons absolument pas en cause.
Mais c'est bien la seule chose que vous avez retenu de cette étude, car les propositions qui en sont issues ne sont pas celles que vous désirez réaliser, à savoir ce palais des congrès.
L'étude du Pays proposait la création d'un centre culturel digne de ce nom, à la disposition directe des acteurs culturels locaux, mais aussi d'essaimer la culture à travers le territoire via la rénovation ou l'aménagement de bâtiments publics ou privés, ce qui permettrait, je cite "une utilisation professionnelle polyvalente et des lieux spécifiques à l'enseignement artistique (auditorium, studios) ou aux pratiques amateurs (salle de répétitions)". Toujours selon cette étude "Le Pays ne dispose pas de lieu de résidence nécessaires à un travail d'enracinement de la diffusion du spectacle vivant. Les acteurs culturels attendent une action culturelle de proximité. Une programmation maillant le territoire est possible dans l'existant avec des aménagements, une équipe, du matériel complémentaire et ciblage systématique".
Au vu de la taille de nos petites associations locales, et de leurs capacités financières, et après que vous ayez clairement annoncé que l'accès au futur palais des congrès leur serait payant, je doute que cette réalisation s'adresse en priorité à nos associations locales, et ne répondra donc pas au manque de salles sur le territoire.
Une étude d'opportunité aurait pu répondre à cette problématique, mais cette étape a été sautée, et seule une étude de faisabilité a été établie. "

Sans compter que l'étude de faisabilité ne prévoit que 20 places de parking, pour une capacité d'accueil maximum de 1450 personnes… ! Mais le maire compte sur les parkings de la ville pour pallier ce manque. Il s'étonnera également que nous lui reprochions la démesure de ce palais des congrès, alors même "qu'il ne fera qu'une fois et demi, la surface de la crèche d'Uzès. "Est-ce à dire que 1400 enfants pourraient tenir dans la crèche d'Uzès ?" lui rétorquera ironiquement Christophe Bouyala. M. Chapon conclura, après que nous ayons dénoncé le manque de concertation sur ce sujet, que de toute manière" aucun conseil municipal de la CCPU n'avait voté ce projet. "C'est bien ce que l'on vous reproche ! ", "Malheureusement !" s’exclameront en cœur Lydie Defos du Rau et Caroline Sépet.

5 oppositions (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau, Jérôme Maurin et Sandrine Guin) et 1 abstention (Martial Jourdan).

 

6/ Débat d'orientation budgétaire

Un débat préalable (appelé Débat d'Orientation Budgétaire) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif, et ce dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Il donne également une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d'investissement.

Intervention de Caroline Sépet :

" Il est bien évident que cette année encore il y a de nombreuses orientations que nous n'aurions pas prises :
- comme le non renouvellement des postes laissés vacants, laissant des services en sous-effectifs et altérant la qualité du service public, contrairement à ce qui est dit dans le DOB,
- le recours à des prestataires extérieurs, dont on sait qu'à moyen terme cela représente une charge financière supérieure pour les municipalités qu'une gestion en régie publique,
- la vente à tout va de terrains et de bâtiments alors même que le PLU est en révision, que nos associations manquent de salles, que l'Université Populaire, pour ne citer qu'elle, croule sous le poids de ses charges locatives et d’énergie, et que les enfants du centre de loisirs auraient mérité de ne pas être accueillis dans le même bâtiment que leur école,
- nous ne partageons non plus cette orientation qui vise à refuser qu'une politique sociale soit appliquée sur la tarification des repas cantine ou des NAP, ou encore via un abattement social sur la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste,
- nous ne nous serions pas orientés vers des tarifs de fonctionnement inégalitaires entre les différents parkings de la ville, et aurions instauré la possibilité d'un abonnement mensuel à tarif raisonnable sur les parkings de surface,
- nous n'aurions pas non plus continué à multiplier les zones commerciales, mettant en danger et tuant à petit feu nos commerces de centre ville et de proximité,
- nous n'aurions pas refusé de mettre en place des commissions extra-municipales et un conseil des jeunes,
Je m’arrêterai là dans cette liste malheureusement non exhaustive, mais je suis surprise que cette année le petit graphique relatif au taux d'endettement stipule que celui-ci a toujours été en-dessous du seuil d'alerte, en tout cas sur la période 2012/2016, alors que ce même graphique l'année dernière montrait que le taux d'endettement n'était descendu en-dessous du seuil d'alerte qu'en 2014, et restait "limite".
Mais au-delà de ces différentes orientations que notre groupe n'aurait pas choisi de prendre, c'est surtout la forme des débats que nous désirons dénoncer ce soir : ces délibérations n'en ont que le nom, le débat étant systématiquement coupé, refusé ; il vous arrive même M. le maire d'empêcher vos conseillers municipaux ou adjoints de nous répondre, ou de nous couper les micros ; vous ne nous regardez que rarement lorsque nous nous vous adressons à vous, et vous permettez de discuter à droite et à gauche lors de nos interventions ; vous employez régulièrement avec nous un ton péremptoire et méprisant qui est loin de faire avancer les débats.
Je voudrais vous poser une petite colle :; savez-vous de qui est cette petite phrase : "La vie politique uzétienne n'est pas ce qu'elle devrait être si elle était construite de façon réellement démocratique" ? M. Chapon n'ayant pas voulu répondre, Caroline Sépet donnera elle-même la réponse : "elle est de vous ! Elle date du 29 février 1977 et est extraite du Républicain d'Uzès. Mais il semble que depuis 40 ans de l'eau ait coulé sous les ponts, et que les pratiques que vous dénonciez à l'époque soient finalement devenues les vôtres."

Intervention de Lydie Defos du Rau :
" Pour commencer j’ai été surprise à la lecture du document de lire que les arbitrages budgétaires ont été motivés, entre autres, par l’élection de Donald Trump ! Surprise car je vous rappelle que nous avions invité le conseil municipal à se prononcer symboliquement hors TAFTA, comme l’ont fait de très nombreuses collectivités en France, et que vous aviez alors refusé considérant que cela ne nous concernait pas ! Alors même que les risques de ce traité sur la qualité de nos productions agricoles, sur notre souveraineté alimentaire, sur notre santé étaient tangibles et nous concernaient de manière évidente.
Voilà pour l’anecdote.
Nous tenions à exprimer cette année encore notre déception à la lecture des orientations budgétaires que vous nous proposez et qui témoignent du fossé abyssal qui se creuse entre l’exercice de votre pouvoir et les attentes des uzétiens.
Les communes, face à l’inexorable baisse des dotations de
l’État, face au transfert des compétences aux communautés de communes imposées par la loi NOTRe, perdent peu à peu de leurs prérogatives. Et personnellement, je pense que la Loi NOTRe, bien que perfectible, va dans le bon sens car la commune n’est pas le bon échelon pour conduire des politiques structurelles de développement économique, d’urbanisme, de transports, d’aménagement du territoire, ou encore de transition énergétique.
Que restera-t-il aux communes ? Tout le monde s’inquiète et c’est bien naturel : selon moi il subsistera le plus important : la possibilité de se recentrer sur la qualité de vie, le bien-être de leurs habitants ! Autrement dit l’essentiel ! C’est une noble entreprise qui ne se limite pas à rénover une place en cœur de ville avec pour satisfaction que les propriétés privées avoisinantes gagneront en valeur ! Ce sont exactement les propos qu’a tenus Monsieur le Maire lors de ses vœux à la population cette année.
Détruire un Parc qui accueillait les enfants du centre de loisirs pour y construire un Palais des Congrès aux proportions mégalomaniaques, au prétexte que nous pourrons y accueillir le repas des ainés et des congressistes, ce n’est pas améliorer la qualité de vie des uzétiens. Les uzétiens veulent une véritable politique culturelle qui ne passe pas par des investissements déraisonnés. Les uzétiens voulaient surtout une piscine couverte. Celle-là même que vous leur aviez promise.
L’amélioration de la qualité de vie ne passe pas par une quête effrénée de la notoriété médiatique. Celle-là même qui vous rend fier, mais qui génère un tourisme de masse de plus en plus destructeur. Nos commerces de proximité disparaissent, remplacés par des galeries d’art privées ou des boutiques pour touristes, le centre-ville se vide, et pour seule réponse vous construisez des zones d’activités au motif que c’est ce que voudraient les habitants. Le rôle de l’élu local doit être de chercher un équilibre et pour cela il doit mener une politique volontariste, ne pas être fataliste, il doit être guidée par l’intérêt général et non par l’argent facile.
L’amélioration de la qualité de vie, la recherche du bien être des habitants passe par des choses simples comme des bancs publics disséminés ici et là, des repas de qualité servis à nos enfants et à nos ainés, une offre de parkings à vélo plus nombreuse que l’offre de parkings à motos.
L’amélioration de la qualité de vie c’est aussi chercher à satisfaire les habitants plutôt que les électeurs, c’est s’employer à dynamiser la Démocratie en permettant aux citoyens de s’investir dans la vie de la citée.
L’amélioration de la qualité de vie c’est permettre aux parents de pouvoir étalonner leurs frais de rentrée scolaires, ce que vous refusez catégoriquement.
C’est aussi permettre aux associations de disposer d’un lieu où elles pourraient œuvrer, aux côtés de la commune, à recréer du lien social, de la solidarité, de la convivialité. Je veux parler d’une maison des associations. C’est absolument honteux qu’une ville comme Uzès, riche d’un tissu associatif aussi dense et varié n’en possède pas !
Monsieur le maire, vous avez pendant des années fait du pavage des rues le pilier central du bien être des habitants. Votre slogan de campagne « Fier d’Uzès et fier de l’être » illustre cette politique. Mais vous n’avez servi au final que des électeurs. A budget contraint, ces choix ont occasionné des arbitrages qui n’auraient pas été les nôtres car nous aurions placé les uzétiens avant tout au cœur de nos préoccupations. C’est précisément tout ce qui nous distingue.
Si aujourd’hui la ville est belle, ce n’est qu’un décor qui fait illusion et qui cache une bien triste réalité."

Le maire répondra qu'effectivement ils font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, et qu'ils ne s'en cachent pas (nettoyage de voirie 2 fois par semaine en centre ville, 3 jours par mois en extérieur, allumage publics etc. ). Il se demande également si l'on doit regretter l'augmentation du tissu commercial, relève que l’on s’arrache les pas-de-porte à Uzès comme nulle-part ailleurs… Aucune réponse sur notre reproche quant à la pratique de la démocratie en conseil municipal… par contre les réponses fusent quand il s’agit de jouer les victimes ! "Entendez, on nous accuse de rendre notre ville belle et attractive, et d'en être fiers. Et oui, on n’avons pas opté pour un tarif de cantine au coefficient familial, on a préféré un tarif de cantine bas pour tout le monde ». FAUX ! Le tarif du ticket cantine est aujourd'hui à 4€, et parmi les plus chers de France (le prix moyen du ticket cantine en France est à 2,70€ !!!) !

Le Maire a ensuite égrainé toutes les actions que la municipalité allait engager, dont les 50 000€ supplémentaires pour l'installation de caméras de surveillance (qui font suite eu 250 000 € déjà investis l'année dernière!)…

12/03/2017

Prochain conseil municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 16 MARS à 19H

Salon Racine, Mairie d'Uzès

 

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte de Gestion 2016

2/ Comptes administratifs 2016

3/ Affectation de résultats de l 'exercice 2016

4/ Vote des taux ménages 2017

5/ Convention Ville d'Uzès/Affectataires des églises catholiques d'uzès

6/ Vote des tarifs des services communaux 2017 et des tarifs des droits de place et redevances 2017

7/ Budget primitif 2017 - Ville d'Uzès

8/ Budget primitif 2017: Service des eaux

9/ Budget primitif 2017 : Service assainissement

10/ Budget primitif 2017 : ZAC Mayac

11/ Budget primitif 2017 : ZAC du Mas de Mèze

12/ Subvention communales 2017

13/ Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pays d'Uzès

14/ Exposition "Céramique du Gard" : demande de subvention

15/ Acceptation es dons faits au Musée Georges Borias de 2015 à 2016

16/ Convention de nettoiement des graffitis

05/03/2017

Compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2017

1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 22/12/2016
La teneur des interventions n'étant toujours pas retranscrite dans les procès-verbaux, Ensemble pour Uzès continue de voter contre.

2/ Dénomination de voie : chemin de Trinquelaïgue
Il s'agit ici de prolonger la dénomination de voie du chemin existant. Après un flottement suite à la question de Lydie Defos du Rau sur la signification de "Trinquelaïgue", dont nous n'avons toujours pas la réponse exacte (M. Trinquelaïgue, ancien maire et consul d'Uzès ? En rapport avec la coutume de heurter les verres afin de "trinquer" comme le laisserait supposer le correspond local du Midi Libre, M. Roux ? Mystère!), le conseil municipal a voté ce point à l'unanimité moins une abstention (Jérôme Maurin).

3/ Dénomination de voie : chemin des bergers
Il s'agit de donner dénomination à l'embranchement du chemin de la Galerie des Pâtres cernant les tennis municipaux (nécessité de donner un numéro postal pour les riverains).

Voté à l'unanimité.

4/ Plan Local d'Urbanisme : actualisation réglementaire et précision des objectifs
Selon la note de synthèse, il s'agit de compléter les objectifs poursuivis par le PLU, suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR, objectifs précisés dans la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2014 qui en demandait sa révision.

Questions de Lydie Defos du Rau :

J’ai peur de comprendre que nous nous apprêtons à inscrire des objectifs qui n’ont pas fait l’objet d’une concertation ni auprès de la population, ni au sein du conseil municipal où nous n’avons toujours pas débattu de ces orientations.

J’ai donc trois questions :

Pouvons-nous attendre que ces orientations aient été débattues en conseil municipal avant de préciser ces objectifs ? La Loi permet en effet que les orientations du PADD puissent faire l’objet d’un débat dès lors que nous sommes en procédure de révision du PLU, et ceci sans attendre le débat qui sera obligatoirement conduit sur les orientations générales du PADD en conseil municipal 

Pouvez-vous nous dire quelle est l’incidence règlementaire d’inscrire ces orientations aujourd’hui dans une délibération ? En d’autres termes, pourrons-nous revenir sur ces orientations ?

Pourquoi avoir choisi arbitrairement d’inscrire ces orientations-là alors que le projet en comprend beaucoup d’autres ?

Enfin, je souhaiterais réagir sur le mode de concertation que vous proposez et qui est limité au minimum légal. Comme nous l’avons déjà demandé, nous souhaiterions que des commissions extra-municipales soient mises en place, au moins sur les projets d’importance majeure, et donc naturellement sur ce projet de révision de PLU.

Pour toute réponse, Mme de Saboulin se contente d’expliquer à nouveau que cette procédure est fortement conseillée par les personnes publiques associées. Elle aurait même, si l’on en croit la presse, relevé que Lydie Defos du Rau n’était pas présente à la réunion où cette demande a été formulée. Ce compte rendu permet de rétablir une vérité : encore aurait-il fallu qu’elle ait été invitée !
Mme De Saboulin ensuite demande alors à M. Maurin de reformuler sa question. "Mme De Saboulin, si vous ne vous souvenez pas de la question, vous ne répondez pas" exige le Maire.
Intervention de Caroline Sépet "Il s’agit ici d’un débat sur un sujet soumis à délibération, le conseil municipal est là pour ça". Réponse de M. Chapon : "Vous pensez ce que vous voulez, vous en avez le droit, ça vous regarde".

Compte tenu de l’absence de réponse aux questions posées, le groupe Ensemble pour Uzès (Caroline Sépet, Christophe Bouyala et Lydie Defos du Rau) a refusé de prendre part au vote. Jérôme Maurin et Sandrine Guin ont voté contre. La majorité municipale a voté pour.

5/ Liaison Avenue Louis Alteirac/Route d'Alès

Il s'agit ici d'acheter une maison actuellement à la vente afin d'élargir la rue Alexandre Cellier et d'aménager une voie de tourne à gauche dans le but de réaliser une liaison inter-quartier avenue Louis Alteirac/route d'Alès. Le maire précisera, suite à une question de l'opposition, que cette maison serait rachetée, le mur d'enceinte démoli puis reconstruit plus en arrière, puis que celle-ci serait ensuite revendue. Il précisera également que les quatre maisons situées derrière devront elles aussi être achetées et démolies afin de pouvoir réaliser cette voie.

Jérôme Maurin dénonçant un flou sur la forme dans l'avis des domaines (définition du bien non conforme), refusera de prendre part au vote, ainsi que sa colistière Sandrine Guin.

En conséquence, voté à l'unanimité.

6/ Garantie d'emprunt : un Toit pour Tous

Le bailleur social "Un Toit pour Tous" va lancer un programme d'amélioration sur la résidence les Tilleuls (avenue du 19 mars 1962) : remplacement de 60 chaudières individuelles au gaz, pour un montant de 82 434€ TTC. Un prêt PAM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations va être contracté, pour lequel le bailleur social demande à la ville d'Uzès la garantie de la ville à hauteur de 100 %.

Voté à l'unanimité.

7/ Convention d'engagements réciproques entre les communes gardoises et l'EPCC du Pont-du-Gard

L'EPCC a mis en place depuis 2012 une convention d'engagement avec les communes du département ; autrement dit, toute commune qui signe cette convention d'engagement permet à ses habitants de pouvoir accéder gratuitement au site du Pont-du-Gard, en contrepartie de quoi la commune s'engage sur la communication et la promotion du site. De nouvelles modalités ont été instaurées au 1er janvier 2017 : dorénavant l'entrée gratuite ne se fera plus par véhicule déclaré, mais par personne, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un document justifiant du domicile dans les communes gardoises partenaires.

Voté à l’unanimité.

8/ Hôpital d'Uzès : cession et vente de terrains Saint Géniès de Malgoirès et Gajan

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Uzès a décidé de vendre divers terrains afin de financer les travaux de reconstruction déjà effectués de l'EHPAD de St Géniès de Malgoirès (remboursement d'emprunts). La commune d'Uzès, restant titulaire en commun avec le centre hospitalier d'Uzès des parcelles concernées par la vente, avait donc à voter en conseil municipal l'autorisation de vente de ces terrains au profit de l'Hôpital Général.

Voté à l'unanimité.

9/ Suppression des foires de printemps de de la Saint Firmin

Il est proposé ici de supprimer deux foires annuelles sur trois, sous prétexte qu'elles sont tombées en désuétude. Nous ne pouvons que déplorer qu'à nouveau la ville d'Uzès, quand quelque chose ne fonctionne pas, fasse le choix de supprimer plutôt que de tenter d'améliorer. Ces foires auraient pu, notamment par de meilleurs moyens de communication (combien d'habitants sortent à chaque fois de chez eux en découvrant par surprise la présence d'une foire en ville?), dynamiser notre centre-ville, en en faisant des rendez-vous incontournables. La foire de la Saint Firmin était pour mémoire la plus ancienne foire de la ville...

Mais il faut bien avouer ici notre manque d'intervention et de réaction sur le sujet. Le mépris du maire à notre égard lors de nos interventions, l’absence de débat au sein du conseil municipal nous a fait, à tort, renoncer à toute intervention sur le sujet, que nous savons d'avance inutile... Nous baissons parfois les bras par lassitude, et nous finissons inconsciemment par prioriser les sujets, alors que finalement tout sujet, du moment qu'il concerne directement les habitants, devraient systématiquement avoir toute notre attention.

Voté à l'unanimité.

Question orale de Caroline Sépet :

" Nous avons plusieurs fois été alertés par des habitants du centre-ville qui peinent de plus en plus à se garer gratuitement en ville, sans cesse rejetés vers la périphérie et facilement sanctionnés en cas de dépassement ou non-paiement. Cela pose notamment problème pour nombre de personnes âgées qui ne peuvent pas toujours se déplacer aisément à pied jusqu'au stationnement extérieur de leur véhicule.

Cette situation, que nous avons déjà dénoncée lors des examens des rapports de la société Qpark, est tout à fait dommageable puisque ce sont finalement les habitants les plus vertueux, ceux qui utilisent le moins leur voiture, qui sont les plus lourdement sanctionnés financièrement, et qui plus est n'ont aucun autre choix que de subir cette situation.

Il est à noter que ce problème concerne bien-sûr également les personnes travaillant sur Uzès.

M. le maire, nous réitérons aujourd'hui encore notre demande que soit instauré un abonnement mensuel et/ou annuel à tarif raisonnable sur les trois parking de surface de la ville. "

Réponse du maire : " Nous ne souhaitons pas sur nos parkings de véhicules tampons qui ne bougent pas, nous voulons des parkings tournants. Il existe des locations de garage et un abonnement au parking Gide. Il y a plus de 5000 emplois sur Uzès, il faut prendre conscience de la démesure de votre demande ! ".

Les questions orales, selon la règle du maire, n'appelant pas de débat, la simple réponse du roi suffisant à nourrir le peuple, nous nous autorisons sur notre blog quelques recadrages interdits lors des conseils municipaux :

M. Chapon parle de plus de 5000 emplois sur Uzès, et nous supposons ici qu'il se fie aux chiffres de l'INSEE (soit exactement 5429 emplois) ; mais ce qu'il oublie de préciser, c'est que toutes les personnes qui travaillent sur Uzès n'ont pas besoin d'utiliser quotidiennement les parkings de la ville, car beaucoup d'emplois ne concernent pas le centre ville et disposent déjà de leurs propres parkings (hôpitaux, maisons de retraites, commerces et artisanat de ZAC et périphériques, etc.). De plus, une part importante des personnes qui travaillent sur Uzès même habitent également en centre ville. Il ne faut donc pas les comptabiliser deux fois, une fois en tant qu'habitants, une fois en tant que travailleurs. Alors, qui est totalement démesuré dans ses propos ?

Le maire s'est focalisé sur les personnes travaillant sur la ville, et a totalement mis de côté la problématique du stationnement subie par les habitants du centre-ville. Quant à la suggestion du maire, de s'adresser à des bailleurs privés pour des locations de garage et ou de prendre un abonnement sur le parking souterrain Gide (95€/mois, rappelons-le), c'est oublier la précarité de certains habitants à Uzès, où le taux de chômage est à un peu plus de 20 %, où le travail à temps partiel n'est pas rare, et où les personnes âgée, les jeunes et les familles n'ont pas toujours de quoi vivre décemment… Alors encore une fois, qui est dans la démesure ?

Et enfin, tout simplement, pourquoi ce qui se fait et fonctionne déjà ailleurs ne serait pas possible à Uzès ??

27/02/2017

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mercredi 1er mars à 19H, en mairie d'Uzès, salon Racine

 

ORDRE DU JOUR

1 –     Liaison interquartier Mayac/Mas de Mèze : acquisition de terrains
2 –     Déclaration de projet de la liaison inter quartier Mayac/Mas de Mèze
3 –     Dénomination de voirie
4 –     PLU : procédure de modification simplifiée N°3
5 –     Débat d’Orientation Budgétaire 2017

24/02/2017

" La démocratie est un régime plein d'agrément, dépourvu d'autorité, non de variété, distribuant aux égaux, aussi bien qu'aux inégaux, une manière d'égalité. " Platon, La République

D’un conseil municipal à l’autre, la gouvernance du maire d’Uzès est de moins en moins démocratique. Nos questions sont légitimes, et sans malice. Mais forcément, parfois dérangeantes. Aussi M. Chapon a tout simplement décidé de ne plus répondre à nos interventions considérant qu’une réponse à une question relevait du dialogue et non du débat! Nous sommes une opposition constructive. Nous défendons l'idée que la participation citoyenne aux débats pourrait régénérer la Démocratie. Or, aujourd'hui nous considérons que même les valeurs et les règles de fonctionnement démocratique ne sont plus respectées. Nous souhaitions informer par ce courrier les près de 49% des électeurs qui ont voté pour l’opposition uzétienne que nous n’arrivons plus à les représenter. Citoyens, réagissez ! Interpellez vos élus, la presse, soyez présents aux conseils municipaux. La démocratie est précieuse, elle n'est pas l'apanage des élus !

06/02/2017

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mercredi 8 février en mairie d'Uzès, salon Racine, à 19H

 

ORDRE DU JOUR

1 –     Dénomination de voie : Chemin de Trinquelaïgue
2 –     Dénomination de voie : Chemin des Bergers
3 –     Plan Local d’Urbanisme : actualisation règlementaire et précision des objectifs
4 –     Liaison avenue Alteirac/route d’Alès : acquisition d’une maison
5 –     Garantie d’emprunt : un Toit pour Tous
6 –     Convention d’engagements réciproques entre les communes gardoises et l’EPCC du Pont du Gard
7 –     Hôpital d’Uzès : cessions et vente de terrains Saint Géniès de Malgoirès et Gajan
8 –     Suppression des Foires de Printemps et de la Saint Firmin

13/01/2017

Compte-rendu conseil municipal du 22 décembre 2016

1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17/11/2016
La teneur des interventions n'étant toujours pas retranscrite dans les procès-verbaux, Ensemble pour Uzès continue de voter contre.

2/ Élection des délégués communautaires
La commune de Moussac entrant au 1er janvier 2016 au sein de la Communauté de Communes Pays d'Uzès, il est nécessaire de voter afin de redéfinir les délégués communautaires pour la ville d'Uzès, celle-ci perdant un délégué communautaire, tout comme la ville de Montaren. En effet, la commune de Moussac se voit attribuer 2 postes, mais avec un effectif constant au sein de la communauté de communes Pays d'Uzès (soit 56 délégués communautaires).

3 listes se présentent : celle de la majorité, d'Ensemble pour Uzès (Caroline Sépet et Christophe Bouyala) et celle de Jérôme Maurin.
Martial Jourdan étant absent et non représenté, la majorité (via le groupe Ensemble pour Uzès) perd un poste en la personne de Christophe Bouyala.

3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2015 (RPQS) de l'assainissement non collectif (SPANC)
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2015, confié sur décision du conseil communautaire en date du 21/09/2007 à la société Véolia.

Voté à l'unanimité.

4/ Motion sur le transfert obligatoire eau et assainissement aux EPCI
Cette motion, proposée par l'association des maires du Gard, demande de laisser la liberté aux élus de décider localement du transfert de telle ou telle compétence et le libre choix du moment opportun dudit transfert. Cette motion s'inscrit notamment dans l'optique du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI.

1 abstention (Lydie Defos du Rau)

5/ Admission en non valeur
Admission en non valeur d'un certain nombre de recettes qui n'ont pu être encaissées au terme de toutes les procédures légales : 35 dossiers de mise en demeure médiathèque et droits de place pour un montant de 3 166,46€, 293 dossiers sur le budget de l'eau (insuffisance d'actif pour des professionnels et des particuliers, personnes décédées) pour un montant de 5 296,82€ et 293 dossiers sur le budget de assainissement (insuffisance d'actif pour des professionnels et des particuliers, personnes décédées) pour un montant de 4 064,51€.

Voté à l'unanimité

6/ Décision modificative
Cela concerne ici une décision modificative au budget principal et budget des eaux (- 1500€ de frais de télécommunication et – 4000€ d'entretien réseaux, -20 000 divers, - 11 000€ de créances éteintes et + 35 000€ de frais de personnel).

Voté à l'unanimité

7/ Approbation du dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000 du projet de liaison inter-quartier Mayac – Mas de Mèze, demandant l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » et donnant délégation au Maire pour signer et s’engager en son nom 
Caroline Sépet demande si il sera tenu compte des préconisations de l'autorité environnementale, à savoir, entre autres, d'entamer un réflexion globale sur les déplacements doux sur la ville d'Uzès, comme le groupe Ensemble pour Uzès l'a déjà si souvent demandé, mais aussi qu'un écologue soit effectivement présent tout au long de la réalisation de cette liaison Mayac/Mas de Mèze ; l'autorité environnementale s'interroge également quant à l'évolution des continuités écologiques et au devenir de la zone située entre les 2 RD et la ville d'Uzès. Enfin, elle aurait également apprécié que les calculs et éléments servant à quantifier le trafic, issus de l'étide Ginger 2009, soient détaillés et actualisés.

Concernant la première question (déplacement doux), le maire répondra comme à chaque fois qu'il a réalisé une piste piétonne du rond point de Mayac passant et derrière la boulangerie, et Caroline Sépet lui répondra, comme à chaque fois, qu'habitant Mayac elle est bien placée pour savoir que cette voie n'est ni pratique et ni directe pour les habitant de Mayac, qu'elle n'est pas cyclable (présence de graviers), et qu'elle débouche, une fois sortis de la voie passant derrière la boulangerie, sur l'avenue accidentogène Louis Alteirac. Il précisera également que le Conseil Départemental va se charger d'une voie verte, et que les services de l’État se chargent bien de retarder les dossiers… En effet, c'est à se demander comment les autres villes réussissent leur transition vers des déplacements doux !
Aucune réponse sur les autres questions posées.

Malgré ce manque évident de volonté et de vision politique plus globale, prenant réellement à bras le corps les thématiques environnementales afin de se les approprier et de faire entrer Uzès dans une ère à la fois plus écologique, mais aussi dans une réelle volonté de vivre ensemble affirmée, qui plus est levier avéré d'un développement économique, Ensemble pour Uzès votera pour cette ouverture de la procédure "Loi sur l'eau", car nous soutenons l'idée de liaisons inter-quartiers, évitant la bétonnisation à outrance d'une déviation plus massive.

Voté à l'unanimité, sans la voie de Jérôme Maurin qui ne prendra pas part au vote.

8/ Vente terrain Mayac
Le Conseil municipal a voté en date du 17/11/2016 la vente d’une parcelle de 26 500m2 située à Mayac. Ensemble Pour Uzès s’y était opposé. Selon nous, les ventes de terrains doivent être gelées tant que le PLU n’est pas terminé (printemps 2017). Ceci afin de permettre de conserver des opportunités de développer une urbanisation en cohérence avec les besoins relevés par le diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du PLU et présenté début novembre 2016 (voir compte rendu intervention Lydie Defos du Rau sur ce blog, billet du 1/12/2016).

Dans la même logique, Ensemble Pour Uzès a voté contre la vente de cette parcelle à la société de promotion Angelotti Promotion. D’autant qu’à la question posée par Lydie Defos du Rau sur l’éventualité d’un cahier des charges prescriptif qui permettrait d’encadrer :
- la qualité des logements construits afin que ceux-ci soient adaptés et accessibles aux attentes des jeunes ménages actifs
- le projet d’aménagement global du quartier afin que les déplacements doux soient pris en compte,
-d’intégrer une approche bioclimatique limitant les dépenses énergétiques,…en somme, s’engager enfin dans un urbanisme durable
le maire, en l’absence d’arguments, et incapable du moindre débat, s’est contenté de dénoncer le fait que l’opposition a toujours était contre Mayac…
Uzès continue d’être bradée aux promoteurs par facilité. Ces choix témoignent une fois de plus que le maire est essoufflé et qu’il manque terriblement d’idées et d’énergie créative. Nous déplorons une fois de plus que le maire ne soit pas à la hauteur des exigences de ce siècle en matière d’audace et d’innovation.

9/ Amendes de Police – demande subvention
La ville d'Uzès peut soumettre, au plus tard le 31 janvier 2017, un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des subventions des amendes de police (peuvent-être subventionnés des travaux sur routes départementales ou voies communales, commandées par les exigences de la sécurité routière).

Il est donc proposé aujourd'hui la rénovation du boulevard Chauvin, desservant les foyers Soleil et parking Gide notamment, ainsi que les axes Alès/Nîmes.
Ces trottoirs nécessitent effectivement une rénovation, c'est indéniable, et c'est pourquoi nous avons voté favorablement sur ce point. Mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que M. Chapon bichonne avant tout son électorat… L'avenue Louis Alteirac demande depuis des années une rénovation majeure :étant un axe principal de la ville desservant 2 écoles, elle constitue une voie d'accès vers 2 collèges, vers les pompiers, un supermarché, les services techniques de la ville etc., et est surtout elle empruntée par beaucoup d'écoliers, souvent seuls, des parents avec poussettes… et toujours aucune rénovation en vue bien que demandée depuis de très nombreuses années par les parents d’élèves. L'état des lieux du contrat de ville préconise lui-même l'aménagement de cet axe, pour des raisons évidentes de sécurité. Mais un enfant, ça ne vote pas…

Voté à l'unanimité.

10/ Avenant à la convention ADS – CCPU/Communes
Le service droit des sols de la Communauté de Communes Pays d'Uzès assure l'instruction des actes d'urbanisme de la ville d'Uzès. Il est proposé au conseil municipal d'abandonner l'instruction devenue caduque des CUa (adopté également par l'intercommunalité).

Voté à l'unanimité.

11/ Convention d’utilisation de l'abattement de TFPB relative aux résidences de SEMIGA dans le quartier prioritaire de la politique de la ville d'Uzès sur la Communauté de Communes Pays d'Uzès.
Il s'agit ici, dans le cadre du contrat de ville, de signer une convention autorisant un abattement de 30 % de la Taxe Foncière Propriété Bâti avec les bailleurs sociaux concernés par le quartier prioritaire de la ville d'Uzès, et ce afin d'améliorer la qualité de vie urbaine, avec des objectifs d'amélioration de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social.

Voté à l'unanimité.