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16/10/2014

TAFTA: un débat très feutré...

TAFTA = Transatlantic Free Trade Area (Zone de libre-échange transatlantique), acronyme original pour l’actuel TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership.

Qui négocie? La Commission européenne et le Canada dans un premier temps, puis la même Commission et les États-Unis depuis juin 2013.

Suivant quels axes majeurs ? Il s’agit officiellement d’harmoniser les réglementations des deux côtés de l’Atlantique, dans un très grand nombre de secteurs ; ce qui s’inscrit dans la mise en place d’un « Grand Marché Transatlantique » (GMT).

L’accord pourrait inclure un dispositif permettant à des entreprises multinationales de poursuivre des pays devant un tribunal commercial spécifique (et non plus devant la justice ordinaire de ces pays). Des exemples récents permettent de situer les enjeux : le groupe français Veolia a porté plainte contre l’Egypte (juin 2012) qui venait d’augmenter le salaire minimum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros) ; en 2010, la Tampa Electric a obtenu 25 millions de dollars du Guatemala, s’estimant lésée par une loi plafonnant les tarifs de l’électricité ; en 2012, le Sri Lanka a été condamné à verser 60 millions de dollars à la Deutsche Bank en raison de la modification d’un contrat pétrolier … Il s’agirait donc, avec le TTIP, de généraliser un dispositif contraignant pour les États (et les populations !)

Avec quelle transparence ? Selon une source bruxelloise, « On n’a jamais été autant transparents qu’avec ce traité ! Le Parlement européen est tenu au courant de toutes les étapes de la négociation. Faire plus, c’est difficile : les Américains, en face, ne le tolèreraient pas ». Un engagement du négociateur de l’Union, Ignacio Garcia Bercero, à l’adresse de son homologue américain (juillet 2013) était autrement explicite : « Tous les documents concernant le développement du GMT, y compris les textes des négociations, les propositions faites des deux côtés, le matériel explicatif joint, les courriels et les autres informations échangées (…) demeureront confidentiels. » Le journaliste Léo Noleti, parle quant à lui (*) d’un « écran de fumée de la consultation publique », les documents rendus publics restant à ce jour très partiels, les questionnements orientés et parés de la « technicité ».

Il est vrai que dans le passé les négociations divulguées au public n’ont pas été vraiment couronnées de succès : que l’on s’en tienne au cas de l’A.M.I. (Accord multilatéral sur l’investissement, 1998) dont la copie souleva une telle vague de protestations, que le projet fut remisé -sous l’impulsion, à notre niveau national, du gouvernement Jospin- !

*Le Monde diplomatique, juillet 2014

Quelle représentativité, dans ce contexte, pour les « O.N.G. » ? On connaît le rôle de lobbying des Organisations non gouvernementales (26% des personnes disposant d’une autorisation d’entrée immédiate au Parlement européen étaient salariées d’une ONG). Pourtant, dès 2008, le vice-président de la Commission européenne, M. Siim Kallas, évoquait les « fausses ONG » … financées par certains gouvernements ! Une autre forme de déguisement est désignée par « l’astroturfing » (en anglais, gazon artificiel posé pour imiter le vrai) = des ONG hors-sol sont financées par un groupe de pression au service d’un lobby économique ; ainsi, certaines entreprises appartenant à Eurogas, la plate-forme des entreprises productrices de gaz, avaient créé une association-écran, Responsible Energy CitizensCoalition. Son objectif ? Promouvoir la fracturation hydraulique, à la veille d’un vote décisif du Parlement sur le gaz de schiste.

Sans compter tous les dangers induits par l'adoption d'un tel traité : perte de nos pouvoirs de décisions politiques, obligation d'accepter les OGM, sans compter les poulets au chlore, le bœuf aux hormones et autres joies alimentaires !

En guise de conclusion très provisoire : Une version relativement optimiste (du point de vue de la Commission, plutôt empêtrée face à l’opinion publique) pourrait être celle de M. Lamy : « Il faut donner un sens aux discussions, expliquer que c’est un processus long, au cours duquel on fera de la convergence réglementaire, en étant le plus transparent possible. Et il faudrait affirmer que là où les procédures sont différentes, on n’y touche pas, ou on s’aligne sur celle qui est la plus protectrice » … Chiche !

 

Sources = Archives du Monde diplomatique, n° de novembre 2013 & juin 2014 / article de Cécile Ducourtieux, Le Monde du 12-10-2014. 

 

13:24 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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