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24/12/2014

LES INTERVENTIONS D'ENSEMBLE POUR UZÈS LORS DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX

 

 

Conseil municipal du 30/10/2014

 

1/ Concernant le rapport annuel du  SPANC (Lydie Defos du Rau):

Les installations non conformes doivent être mises en conformité. La Loi impose que cela soit fait dans l’année de vente du bien ou dans les 4 ans maximum. Ce délai peut être réduit par les collectivités locales.  

Sur ce rapport :

Une question  :

Le SPANC contrôle les installations, mais n’est pas chargé de s’assurer que le propriétaire a engagé les travaux nécessaires. C’est à la collectivité ensuite de gérer le suivi. Qu’est-il prévu pour ce suivi ?

Une observation :

Après enquête, il apparait que les administrés de la commune d’Uzès soient particulièrement mal informés, orientés par les services de la ville sur les démarches à engager. Or, la procédure est extrêmement simple puisqu’il n’y a qu’un seul formulaire et un seul interlocuteur. Le problème n’est à déplorer que sur la commune d’Uzès.

Trois propositions :

- Que le délai de mise en conformité soit réduit à deux ans maximum contre 4 ans aujourd’hui.

- Qu’en contrepartie, la Communauté de Communes lance un programme de réhabilitation avec l’aide de l’agence de l’eau, ce qui permettrait de faire bénéficier nos administrés d’une subvention conséquente pouvant s’élever à 3000€. Aujourd’hui ce dispositif n’existe pas, privant ainsi les contrevenants d’une aide substantielle. Nous sollicitons donc auprès de vous M. le Maire, que vous fassiez cette proposition au président de l’intercommunalité. Je précise que cela n’a aucune incidence sur les finances publiques et permettrait de réduire considérablement les charges auprès de nos administrés et les pollutions environnementales.

- Engager une campagne d’information qui permettrait de clarifier les démarches, d’optimiser les procédures en interne et de communiquer sur ce dispositif d’aide.

 

2/ Concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme  et la volonté municipale de créer des liaisons inter-quartiers, en regard des déviations autour de la ville par le Conseil Général qui ne seraient plus prioritaires (Lydie Defos du Rau) :

Le problème de la fréquentation automobile est croissant. Aucune réponse sérieuse n’a été apportée, et les solutions envisagées sans cesse repoussées ou conditionnées à des solutions sur lesquelles nous n’avons pas la main. Or, des solutions simples, à court et moyen terme auraient pu être engagées depuis des années. Comme par exemple les navettes qui pourraient être mises en place, au moins l’été pour commencer, et qui pourraient être financées par les contributions des visiteurs.

Les cheminements doux et sécurisés depuis les quartiers excentrés sont également un élément de réponse, Uzès est très en retard sur ce type d’aménagements  par rapport à des villes de même importance.  Et quand ils sont faits, comme la piste cyclable du centre ville, ils le sont en dépit du bon sens. Des pédibus pourraient être mis en place.

De très nombreuses possibilités existent. N’attendons pas l’aboutissement de la révision du PLU pour agir sur cette problématique.

 

3/ Concernant la création de postes sur les écoles maternelles (Caroline Sépet):

Les activités périscolaires s'inscrivent-elles dans le cadre d'un loisir sans hébergement, nécessaire à des aides substantielles de la CAF, à des dérogations quant au taux d'encadrement et à la prolongation pour l'année 2015/2016 des TAP sur le vendredi après-midi ? La mairie envisage-t-elle la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PEdT: cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation,mobilisant ainsi toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école) ? Effectivement, la ville a enfin lancé la mise en place d'un PEdT (demandé depuis une dizaine d'années par les parents d'élèves), et va rapidement réunir un comité de pilotage à cet effet.

 

4/ Concernant la prolongation d'une année de la Délégation de Service Public assainissement à la société Véolia (Caroline Sépet) :

Quid de la phrase inscrite dans la note de synthèse sur "la volonté de mener une réflexion" sur la question de la DSP ? Le maire envisagerait-il de changer de délégataire ? D'étendre la DSP à la distribution de l'eau (ce que nous ne désirons pas bien sûr) ? Une réponse assez évasive a été faite, précisant simplement que les élections municipales ayant eu lieu dans l'année, l'ancienne majorité n'a pas tenu à prendre des décisions à long terme qui auraient pu ne pas convenir à la future équipe en place.

 

 

Conseil Municipal du 19/11/2014

 

1/ Concernant le budget supplémentaire (Caroline Sépet) :

- La commission finances s'est réunie le 13 novembre, le jour même de l’envoi des convocations, aussi les modifications apportées au budget suite à cette réunion n'ont pu être prises en compte dans les documents envoyés à chaque conseiller municipal afin de préparer ce conseil. Le groupe Ensemble pour Uzès demande donc à ce qu'une meilleure anticipation et préparation des sujets à l'ordre du jour soit prise en compte par les commissions, de façon à ce que nous puissions travailler sérieusement, notamment sur ces questions importantes du budget.

- Nombre de riverains du Chemin des Mirabelles se plaignent régulièrement de l'état de la voirie, des problèmes de distribution d'eau et de connexion internet: la mairie a-t-elle prévu des travaux d'amélioration concernant ce chemin sur la ligne "programme annuel" du budget supplémentaire? La réponse du maire est que nombre de riverains sont mécontents, que le chemin des Mirabelles n'est pas le seul, et que l'on ne peut contenter tout le monde…

2/ Concernant le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (Caroline Sépet) :

Les pertes sur le réseau de distribution d'eau représentent l'équivalent de quasiment 1/3 du volume de mise en disposition,alors que dans le même temps il y a plus de la moitié des investissements sur les travaux en moins prévus au budget 2013 par rapport à 2012 ! À quand des travaux de rénovation du réseau rapides et réguliers pour une lutte efficace contre les pertes d'eausur le réseau de distribution ? La réponse du maire est pour le moins laconique: certaines années il y a plus de travaux, d'autres moins…

3/ Concernant la garantie d'emprunt par la ville sur le financementde 18 logements sociaux (rue Alexandre Cellier) portée par la SEMIGA (Société Anonyme d'Économie Mixte Immobilière du Département du Gard)(Caroline Sépet) :

Il serait nécessaire de réfléchir à introduire plus de mixité sociale en centre ville, en complément de ces constructions sociales, qui sont malgré tout réalisées en petite périphérie de la ville. Racheter, rénover des bâtiments/appartements en centre ville est le choix fait par de plus en plus de communes afin de réduire cet effet de ghettoïsation.

 

4/ Question orale sur le TAFTA (Caroline Sépet):

Ensemble pour Uzès avait envoyé, dans un premier temps, au maire et à tous les conseillers municipaux une question écrite concernant le TAFTA (cf. lien ci-dessous), demandant ainsi qu'une réflexion soit engagée sur cette question au sein de la municipalité, en vue de pouvoir éventuellement l'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, afin que celui-ci se prononce symboliquement contre ce traité. N'ayant aucune nouvelle du maire à cette question écrite, et après avoir attendu un temps raisonnable propice à la concertation entre les élus de la majorité, nous avons donc envoyé une question orale à poser en toute fin de conseil afin d'en savoir un peu plus…!! Vous voyez là toute l'ambigüité (le ridicule ?) de la démarche pour réussir à simplement être pris en considération et obtenir une simple petite réponse, ou mieux encore, un avis… La réponse du maire a été plus que succincte: la séance a été levée sans même que nous soyons autorisés à poser notre question orale ! À  la suite du conseil, en off donc, il nous a été expliqué que notre question n'était pas une question orale (c'est promis, nous ferons des efforts de rédaction !), que ce sujet ne concernait en rien la ville (M. le maire a-t-il bien lu notre lettre de 3 pages mettant en exergue les dangers inhérents à la ville et au territoire si ce traité était adopté ?), et que ce n'était en aucun aux conseillers municipaux de demander à mettre à l'ordre du jour un sujet mais bien au maire d'en décider…

Question écrite Hors TAFTA.pdf / cliquez ici

 

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