Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29/01/2015

Les interventions d'Ensemble pour Uzès lors du dernier Conseil Municipal (13/01/2015)

Ordre du jour:

1/ Dommages subis suite aux intempéries du 10 au 12 octobre 2014: demande de subventions 

2/ Restauration toiture Hôtel de ville / 7ème tranche: demande de subventions

3/ Garantie d'emprunts: financement d'une opération de 50 logements (ZAC Chauvin) portée par la SEMIGA

4/ Musée Georges Borias: Exposition "André Gide et Uzès", demande de subventions

5/ Musée Georges Borias: acceptation de dons d'œuvre et affectation au musée

6/ Musée Georges Borias: Tarifs Librairie

7/ Achat terrain

 

1/ Concernant les dommages subis suite aux intempéries du 10 au 12 octobre 2014: demande de subventions  (Caroline Sépet)

Nous espérons que sur les uns peu plus d'un million d'euros prévus dans la réfection des voiries de la ville sera prévue la réfection des deux chemins menant à la MFR le Grand Mas. Un jeune élève a en effet récemment eu un accident de scooter sur un de ces chemins en se rendant en cours, le mauvais état des chemins ayant été encore aggravé par les fortes pluies de cet automne. La sécurité des élèves et de leurs parents, du personnel de l'école, du personnel des différentes entreprises de livraison ainsi que des élèves et chauffeurs de bus empruntant ces deux routes ne sont pas assurés. M. le maire répond "qu'il prend note".

 

2/ Concernant la garantie d'emprunts: financement d'une opération de 50 logements (ZAC Chauvin) portée par la SEMIGA (Lydie Defos du Rau)

Nous ne nous sommes naturellement pas opposés à la création de logements sociaux à Uzès, mais en revanche avons souhaité qu'une réflexion soit menée afin d'éviter la ghettoïsation et favoriser la mixité sociale en offrant des logements pour personnes à revenus modérés dans tous les quartiers de la ville, incluant le cœur de ville. Le parc locatif privé peut être mobilisé à cet effet, notamment au travers d'un conventionnement avec l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter mieux". Le maire répond qu'en effet une telle convention a déjà existé par le passé,  mais que cela obligerait aujourd'hui à faire un état des lieux du bâti privé… Effectivement, c'est une condition sine qua non à une nouvelle convention de partenariat avec l'ANAH, et c'est exactement ce que nous demandons !

 

3/ Concernant l'achat de terrain

Il s'agit d'acheter un terrain d'une surface de 3751.92 m2, appartenant à M. et Mme de Ranitz , afin de permettre la réalisation d'une voie inter-quartier Mayac/Mas de Mèze (entre les routes départementales N° 979 et 981). Christophe Bouyala demande si les Domaines ont fixé un prix, ce à quoi le maire répond que oui, qu'il a été fixé à 6 € le m2, et que le conseil municipal propose de le fixer à 7 €, et ce afin d'éviter d'être à nouveau traduit en justice par des propriétaires déçus du montant de la transaction.  M. Jourdan demande où en est le vœu du commissaire enquêteur datant de 2008, préconisant cette liaison inter-quartier sur le chemin de Landry, et si une réponse claire et précise lui avait été faite. Autrement dit, qu'elle raison a-t-on aujourd'hui de choisir un emplacement différent de celui préconisé par cet expert ? Comment justifier ce choix, et ce afin d'éviter d'éventuels futurs recours ? La réponse du maire, quelque peu évasive, n'ayant pas été convaincante, le groupe Ensemble pour Uzès (Caroline Sépet, Christophe Bouyala et Lydie Defos du Rau) s'abstient sur ce vote, ainsi que Martial Jourdan pour Uzès +.

 

4/ Question orale

Christophe Bouyala avait adressé au maire la demande de question orale suivante :

"Monsieur le Maire, 

Depuis la mise en place des commissions, la commission tourisme ne s'est pas encore réunie.

Même si le tourisme est une compétence de la CCPU, il est évident qu'ayant fait le choix d'avoir un adjoint au tourisme, vous jugez à juste titre que la commune a un rôle à jouer en cette matière.

En effet les enjeux de l'économie touristique sont essentiels pour l'avenir de notre ville et la commission tourisme devrait se pencher très rapidement sur le classement de "station classée tourisme" que nous allons perdre si rien n'est fait.

Je rappelle au Conseil Municipal que ce classement présente de nombreux avantages, tant financier qu'en termes d'image. De plus seule la commune peut le solliciter, c'est à dire que ni l'office de Tourisme, ni la CCPU ne peuvent remplacer la Commune pour en faire la demande.

Aussi je vous demande quelles sont vos intentions sur ce classement; si vous envisagez de positionner la commune pour solliciter à nouveau ce label ou si vous comptez vous retirer de ce dispositif ?

Si dans l'hypothèse, que je souhaite de tout cœur, où la ville décide de se repositionner pour garder l'appellation "Station Classée de tourisme", sachez que c'est avec plaisir que je mettrai mes modestes compétences à votre service." 

Cordialement
Christophe Bouyala

La réponse globale du maire fut que la municipalité avait le temps de s'occuper de ce dossier, la date butoir étant fixée au 1° janvier 2018, et qu'au-delà de ça le seul avantage de ce classement était la possibilité pour les élus d'augmenter leurs indemnités; étant que ceux-ci n'ont aucune intention de le faire, la reconduction de l'appellation "station classée tourisme" ne semble donc pas être une priorité…

Pourtant, l'intérêt pour une commune d'obtenir ce classement présente bien plus d'avantages que le maire ne veut bien le laisser entendre:

-          Surclassement démographique mentionné à l’article L. 133-19 du code du tourisme, complété par le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 : ce surclassement permet de recruter des agents d’un grade supérieur, ou de créer des emplois fonctionnels supérieurs à ce que permet le seuil démographique recensé de la collectivité.

-          Produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, tel que prévu aux articles 1584 et 1595 bis du code général des impôts.

-          Ce classement est un label à part entière, répondant à des critères précis: disposer de ressources touristiques évidentes, être desservie par les réseaux de circulation (routiers, ferroviaires etc.), comporter des hébergements variés, des commerces, des restaurants, notamment classés.

Ce classement est donc un gage d'attractivité évidente pour le territoire, à la fois gage de sérieux, de qualité et de référence pour les touristes tant nationaux qu'internationaux.

Concernant le temps de montage du dossier:

Depuis le 1er janvier 2014, les stations touristiques doivent également disposer d’un office de tourisme de première catégorie. Une condition difficile à respecter, c’est pourquoi le délai de mise en conformité a été prolongé jusqu’au 1er janvier 2018, date à laquelle les stations non réglementaires perdront leur titre.

Pour obtenir le label, la commune doit faire sa demande au préfet qui traitera le dossier dans les six mois puis le transmettra au Ministre chargé du Tourisme; celui-ci délibèrera à l’issue d’une instruction qui peut durer jusqu'à douze mois. Le label est ensuite valable douze ans.

Pour passer en office de 1ère catégorie il faut au minimum 1 an, concomitamment la commune peut préparer son dossier de classement qui et très lourd à monter.

Si Uzès décide de "passer à l'attaque" rapidement, cela fait une demande à la préfecture, au mieux le 1er janvier 2016.

La préfecture a jusqu'à 6 mois pour instruire le dossier soit le 30 juin 2016

Le Ministère chargé du tourisme a 1 an pour rendre son avis soit le 30 juin 2017.

Se préoccuper aujourd'hui de ce classement ne paraît donc pas inutile si l'on veut conserver ce label d'excellence…!

Commentaires

Continuez à rendre compte de vos positions et interventions.
Vous pouvez aussi informer la presse...si ça leur donnait l'envie d'ouvrir le débat...

Écrit par : Dominique Claret | 29/01/2015

Répondre à ce commentaire

Écrire un commentaire