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16/04/2015

Compte-rendu et interventions d'Ensemble pour Uzès lors du dernier Conseil Municipal (14/04/2015)

 

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Comme pour chaque procès verbal, et tant que nos interventions ne seront pas à minima sommairement retranscrites, nous continuons à voter contre ces procès verbaux.

 

1/ Comptes de gestion 2014
2/ Compte administratifs 2014
Pour les deux premiers points à l'ordre du jour, nous précisons ici que nous ne remettons pas en cause la véracité des chiffres, mais les orientations prises par la mairie en cette année écoulée n'étant pas celles que nous aurions prises, nous avons voté contre ces deux premiers points.

3/ Affectation de résutats de l'exercice 2014
Abstention

 4/ Vote des taux des ménages
Les trois taxes locales relevant de la compétence de la commune (Taxe d'Habitation, taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) ne subissant aucune hausse des taux d'imposition (le taux reste identique à l'année 2014), le groupe Ensemble pour Uzès a donc voté pour le maintien de ces taux.

5/ Vote des tarifs des services communaux 2015 et des droits de place et redevances 2015
Nous notons que cette année la colonne comparative avec l'année précédente n'est pas présente tant pour les tarifs des services communaux, les droits de places et redevances, que pour les subventions ou le budget primitif, et demandons donc, pour des raisons pratiques évidentes, que soit réinstauré à l'avenir cet élément de comparaison. (Caroline Sépet)

Le maire acquiesce et accède à cette demande.

Nous notons également que bien que certains tarifs communaux n'aient pas augmenté, aucune tarification sociale n'a été intégrée et n'est donc proposée au vote, alors même que le revenu médian des uzétiens est largement en-dessous de la moyenne nationale : 1747€ net contre 3015€, que le taux de chômage avoisine les 17 %, et que le revenu moyen des retraités dans le Gard n'est que de 800€. (Caroline Sépet)

aucune réponse du maire à cette intervention.

Concernant les droits de surface autorisée pour les commerçants sédentaires, plutôt que d'imposer une augmentation substantielle avec plusieurs tranches basées sur le linéaire occupé, nous proposons que seule deux tranches soit comptabilisées : une tarification pour 100 m2 de terrasse et une tarification au-dessus de 100 m2. Nous proposons également d'établir un tarif différencié pour les commerces / restaurateurs / glaciers / bars qui font l'effort de rester ouverts toute l'année (ou qui prennent des vacances raisonnables !), et ce afin d'encourager l'économie locale tout au long de l'année. (Christophe Bouyala).

M. le Maire répond que la proposition faite par la mairie a été réfléchie, concertée, et prise en fonction des tarifs proposés par les cités balnéaires gardoises, qui pratiquent des tarifs supérieurs aux nôtres.

Certes M. le Maire, les tarifs à Uzès restent raisonnables malgré la hausse, mais pour autant nous subissons aussi des fermetures hivernales prolongées qui paralysent et ralentissent la vie uzètiennes hors saison ; la tarification linéaire des terrasses pourrait également être simplifiée et plus équitable.

La redevance assainissement augmente elle de 0.05€ (elle passe de 0.80€ à 0.85€), ce qui pourrait paraître peu, mais qui représente dans les fait une hausse de 6.25 %, ce qui est loin d'être anodin. Idem pour le m3 d'eau qui prend lui aussi 0.05 € d'augmentation, passant de 1.25€ à1.30€ ( + 4%), tout comme les établissements charitables et hospitaliers, les établissements scolaires publics ou privés, les établissements industriels et haras national et les abonnements temporaires. Encore une fois, nous demandons à ce que la mairie réfléchisse à une tarification dégressive de l'eau en fonction de la consommation. (Caroline Sépet)

Le groupe Ensemble pour Uzès a voté contre cette proposition de vote des tarifs des services communaux et des tarifs des droits de place et redevances pour cette année 2015.

6/ Budget primitif 2015 – Ville d'Uzès
Dans un climat de budget contraint, comme précité par M. De Seguins Cohorn, la majorité fait le choix d'investir 311 000€ dans le quartier St Roman (hormis la partie assainissement, rénovation des réseaux d'eau etc., nécessaire à ce quartier). Etait-ce une priorité, n'aurait-il pas mieux valu reporter ces travaux, ou à minima les prévoir par tranche sur plusieurs années, lorsque l'on sait l'effort qui va être demandé aux uzetiens : la ville refuse les tarifications sociales sur les services municipaux, sur l'un des points suivants à l'ordre du jour il va être voté une baisse significative des subventions à certaines associations, nous venons de voter une augmentation des taux sur l'assainissement et le prix de l'eau, aucun budget supplémentaire ne sera voté en fin d'année, le CCAS perd 20 000€ de subvention de la ville d'Uzès, les Temps d'Activité Périscolaires vont devenir payants l'année prochaine, etc. Et que dire des autres quartiers hors centre ville qui demande des aménagements plus urgents ? (Caroline Sépet)

le maire répond que la majorité avait un programme et qu'il s'y tient, que celle-ci n'avait pas prévu la baisse des dotations de l'Etat.

Certes M. le Maire, mais n'est ce pas le rôle du premier édile de la ville que de s'adapter au situations nouvelles, notamment financières, et de reprioriser les projets ??

A titre d'exemple encore, les dépenses de fonctionnement baissent encore de 2000€ cette année sur les fournitures scolaires, soit 4000€ sur deux ans, alors que des commandes ne sont pas encore honorées, et alors même que les annonces et insertions augmentent elles de 10 000€ , tout comme le budget Fêtes et Cérémonies (10 000€), ainsi que les voyages et déplacements (+ 1000€).

M. le Maire, les économies ne se font pas sur le dos du Social, de l'Education et de la Culture !

Nous sommes bien sûr ravis de constater que les multiples et récurrents dysfonctionnement du chauffage au Groupe Scolaire sont enfin pris en compte, la somme allouée laissant plus que largement supposer que le mécontentement et la demande de refonte complète du chauffage sur cette école par les parents d'élèves et équipe pédagogique n'était pas qu'une simple exagération. Pour autant ces travaux étaient une obligation et une nécessité absolue afin de pouvoir accueillir des élèves et leurs enseignants dans des conditions décentes en période hivernale, mais il ne s'agit ici en aucun cas d'une priorité politique de la ville mise sur l'Education.

Christophe Bouyala demande si les pompes à chaleur, dont l'investissement a tout de même été de 90 000€ l'année dernière pour la piscine de la ville, avaient fonctionné et seraient opérationnelles cette année. Ce à quoi M. le Maire répond que ces pompes à chaleur avait mal fonctionné, dû à des travaux nécessaires sur le réseaux d'eau et ses tuyaux, et qu'il espérait que les pompes à chaleur pourraient remplir leur rôle d'ici le mois de septembre pour les scolaires...

M. le Maire, n'est-il pas nécessaire avant que d'effectuer de quelconques installations, de vérifier leur compatibilité avec les réseaux concernés ? Ces pompes à chaleur relevaient "d'une publicité de campagne électorale" que vous avez tenue, mais dont la possibilité de réalisation s'est avérée non anticipée et donc aléatoire... Autrement dit, 90 000€ ont été dépensés pour ces pompes à chaleur en 2014, et qui probablement ne fonctionneront pas avant 2016... !

Le groupe Ensemble pour Uzès a voté contre le budget primitif de la ville d'Uzès, ainsi que sur les points 7/ et 8/ (Budget primitif 2015 : service des eaux et Service assainissement).

A une observation du maire critiquant certains votes "contre"  incompréhensibles de l'opposition, Christophe Bouyala répond que comme il l'avait indiqué lui-même, Ensemble pour Uzès avait elle aussi un programme, qui ne correspondait pas du tout en bien des points aux orientations prises par la majorité, et que nos votes étaient donc tout à fait justifiés.

9/ Budget primitif 2015 – Mayac et 10/ Budget Primitif 2015 - ZAC Mas de Mèze
Le quartier Mayac a été pensé, réalisé dès le départ en dépi du bon sens, tant pour le confort de vie de ses habitants que pour les déplacements, quels qu'ils soient. Nous ne nous opposerons pas à la fin d'un projet et de sa gestion qui de toute manière ne sont plus modifiables, mais ne pouvons non plus le cautionner.

Le groupe Ensemble pour Uzès s'est abstenu sur ce vote.

11/ Subventions communales
Caroline Sépet est ravie de constater que M. le Maire est revenu à une position plus raisonnable concernant l'école de Pont-des-Charrettes, puisque l'on peut constater le maintien de la ligne budgétaire de subvention à l'association de parents d'élève, ce qui suppose le maintien de cette école et de sa classe unique !

Concernant les autres subventions aux associations, nous ne pouvons que déplorer des économies faites, encore une fois, sur le dos de l'Education, qu'elles soient populaires ou sportives, et sur la Culture. Pour ne citer qu'elles : baisse de subvention d'un montant de 3500€ à l'ATP, de 2500€ à la MJC, de 1000€ au Amis de la Médiathèque, suppression de la subvention à la radio locale FUZE (500€), l'association L'Arbre qui Chante n'a obtenu aucune subvention alors même que le Festival du Conte a été reconduit cette année, après une année de pose, et qu'une demande de subvention a été déposée. Certaines de ses associations vont se retrouver dans des situations financières plus que difficiles, et vont risquent de devoir abandonner certaines de leurs activités. (Caroline Sépet)

pas de réponse du maire sur les subventions aux associations, hormis une précision sur le fait que la décision de fermeture de l'école de Pont-des-Charrettes est toujours valable, et que le maintien de la subvention est simplement pour ne pas léser l'association de parents d'élève pour cette année en cours...
Caroline Sépet demande quelques précisions sur des questions légitimes qu'elle se pose concernant cette école :

"Il y a trois ans la Ville d’Uzès plaidait, et je cite ici le site de la mairie en date du 1er février 2012, « en la faveur des écoles et des parents d’élèves (…) de Pont des Charrettes. Le maire et la mairie s’opposent au transfert du poste de l’enseignant de Pont des Charrettes vers le Groupe scolaire Jean Macé qui entraînerait la suppression de l’école. Les effectifs annoncés pour cette école à la rentrée prochaine s’équilibrent et la croissance démographique du quartier ne laisse présager aucune baisse du recrutement pour les prochaines années ».
Sur le site de la mairie toujours, celui-ci vante les mérites de cette école en la décrivant comme « une école ouverte à tous les enfants d’Uzès, offrant un enseignement spécifiquement adapté à la classe unique ».  
Je vous le demande M. le maire ; qu'est-ce-qui a pu changer entre le 1er février 2012 et aujourd'hui ?
- Une baisse des effectifs ? Non, ils restent constants, avec même 6 enfants sur liste d'attente, ce qui est loin des 14 élèves annoncés en commissions affaires scolaires.
- L'hygiène et la sécurité que vous avez déjà mises en avant ? Bien que cette école, comme toutes les autres écoles de la ville trop longtemps laissées pour compte, nécessite un entretien et des travaux certains, elle est loin d'être insalubre et dans un état de dangerosité imminent, comme l'a montré la visite effectuée à l'invitation des parents d'élèves et proposée à tous les élus de la ville, dont je ne doute pas que chacun y aura répondu.
- peut-être allez-vous mettre alors en avant un plan d'économie lié au baisse des dotations de l'Etat ? Mais, M. le Maire, encore une fois, ce n'est pas sur le dos de l'Education que doivent se faire les économies ! Le bien-vivre ensemble est essentiel, l'engagement sur l'éducation est un investissement sur l'avenir en terme de décrochage scolaire, ce que permet plus facilement une école à petite strucuture."

Mettons ici en parallèle deux lignes budgétaires de la ville d'Uzès : un élève coûte à la ville d'Uzès en dépenses de fonctionnement 950€ (chiffre voté en 2014). L'école de Pont-des-Charrettes compte 18 élève. Soit une dépense de fonctionnement pour l'école de 17 100€. Et nous venons de voter au budget 20 000€ de décoration de Noël, plus 12 000€ de Restes à Réaliser, soit un total de 32 000€ d'achat/location de décoration de Noël... Cette simple comparaison se passe de commentaires... !!

Christophe Bouyala vote contre l'octroi des subventions communales proposées (les présidents d'association ne pouvant prendre part au vote, Caroline Sépet n'a pas voté, ni Lydie Defos du Rau dont elle avait le pouvoir).

12/ Service Public de l'Assainissement Collectif : délégation de service publicité
Un contrat de délégation de service public, type affermage, pour la gestion de l'assainissement collectif de la ville d'Uzès court jusqu'au 31 décembre 2015. La majorité municipale envisage de reconduire une procédure de mise en concurrence en vue d'une nouvelle convention de Délégation de Service Public, et ce, sans même avoir commnandé une étude sur la possibilité d'une gestion en régie. A l'heure où de plus en de villes et villages optent pour une gestion en direct (ou en régie), pour des raisons évidentes d'économies pour la ville, une fois l'investissement de départ amorti bien-sûr, il est regrettable que la ville d'Uzès refuse même d'envisager et d'étudier ce choix, qui pourtant profiterait aussi directement aux contribuables uzétiens qui verraient à terme leur facture diminuer. Ne pas profiter du temps de cette fin de contrat en DSP afin de pouvoir envisager posément de mettre en place une gestion en régie est une vraie gabegie. (Caroline Sépet)

la succincte réponse du maire est la suivante : " si vous aviez connu l'époque où la ville était en régie directe pour son assainissement, et le mécontentement des usagers, vous ne feriez pas cette proposition ! "
Mais M. le Maire, c'est bien au premier édile de la ville de s'entourer de personnes compétentes et qualifiées afin de gérer un service, ce n'est pas en elle même la régie directe qui est à remettre en cause... !!!

Vote contre du groupe Ensemble pour Uzès.

13/ Commission de délégation de service public : création et liste de candidats

Bien qu'opposés à une gestion en DSP de l'assainissement, nous ne pouvons pour autant nous opposer, une fois votée, à la mise en place d'une commission ad hoc chargée, notamment, d'étudier les réponses aux appels d'offres.

Vote à l'unanimité du conseil municipal. 

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