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04/07/2015

Compte-rendu et remarques sur le Conseil Municipal du 18/06/2015

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2015: 3 oppositions (les 3 élus d'Ensemble pour Uzès) au motif qu'aucune des interventions de l'opposition n'y sont ne serait-ce que sommairement retranscrites.

1/ Liaison inter-quartier Mayac/Mas de Mèze
Il s'agit ici d'acheter un terrain d'une surface de 3 304.37 m2 au prix de 23 130.59€ appartenant à M. et Mme de Ranitz, afin de permettre la réalisation d'une voie inter-quartier Mayac/Mas de Mèze.
Caroline Sépet: "Au vu de l'arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant la création de la voie de liaison inter-quartier Mayac/Mas de Mèze, pour les raisons suivantes :
- les eaux de ruissèlement superficielles ne sont pas prises en compte pour les versants 2, 3, 4 et 5,
- un bassin versant à l'extrémité ouest de l'opération, le long de le RD979, n'a pas été défini ni comptabilisé au titre de la rubrique relative à la gestion des eaux pluviales,
- les bassins versants interceptés par l'opération ont été sous estimés pour faire passer le dossier d'une procédure d'autorisation à une procédure de déclaration,
- qu'il appartient au demandeur de déposer une demande d'autorisation conforme aux prescriptions de l'articleR122-3 du code l'environnement auprès de la DREAL LR, laquelle peut demander au titre de la procédure cas par cas une étude d'impact,
- l'état initial de la faune et de la flore est inexistant malgré la nature des travaux,
- tous les travaux de traversée des cours d'eau et fossés devraient être accompagnés d'un examen de l'état initial de la faune et de la flore aquatique afin de proposer des mesures d'accompagnement ou de conversion, voire d'évitement ou de réduction d'impact adaptées,
Au vu de l'ensemble de ces raisons donc, nous nous demandons aujourd'hui si la priorité de la commune ne devrait pas être de revoir sa copie et de présenter un dossier complet, tenant compte de l'impact environnemental du projet de liaison inter-quartier Mayac/Mas de Mèze. Pourquoi continuer à engager la commune dans des dépenses d'achat de terrains quand un dossier incomplet reçoit un avis de refus de la préfecture ?"
Réponse du maire: "nous nous sommes occupés de contacter la préfecture, nous avons rendez-vous lundi 22 juin, sachant que nous avons déjà donné un dossier complet".

3 abstentions (Ensemble pour Uzès)

2/ Taxe d'habitation : abattement spécial de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides
Christophe Bouyala: "Nous demandons à ce que cet abattement aille jusqu'à un abattement social sur la taxe d'habitation pour les résidences principales. Les communes peuvent en effet décider d'appliquer un abattement (facultatif donc) en faveur des contribuables aux revenus modestes, pouvant aller de 1 à 15 %".
Réponse du maire: "quand l'État nous rendra les dotations qui nous ont été supprimées. Donnez-nous plutôt des solutions pour faire rentrer de l'argent".  

Pourtant, l'application de cet abattement, même au taux maximum, n'aurait qu'une incidence minime sur le budget de la commune…

Voté à l'unanimité.

3/ C.H.S.C.T : composition
Il est proposé que le nombre des représentants titulaires du personnel soit fixé à 4 (en nombre égal le nombre de suppléants), en parité numérique avec le nombre de représentant de la collectivité fixé lui aussi à 4 (ainsi que 4 suppléants).


Voté à l'unanimité.

4/ Élections des membres de la commission de délégation de service public
Jérôme Maurin se présente comme titulaire, et Christophe Bouyala comme suppléant.
La liste est donc la suivante (dans l'ordre de présentation des candidats): titulaires: Thierry de Seguins Cohorn, Jacques Caunan, Gérard Bonneau, François Noël, Jérôme Maurin; suppléants: Guy Attigui, Eve Tavernier, Muriel Bonneau, Romain Betirac, Christophe Bouyala.

Voté à l'unanimité.

5/ Concession pour la distribution publique de gaz naturel de la commune : renouvellement du contrat
Lydie Defos du Rau: Il est stipulé dans la note de synthèse que GrDF versera dorénavant à la commune une redevance annuelle de concession de fonctionnement, mais le montant de la somme n'y est pas inscrit. Pourrions-nous le connaître ?
Cela dépend en fait d'un savant calcul dont nous vous ferons grâce, incluant la durée, l'indice d'ingénierie etc. Il est donc difficile de le connaître précisément à l'avance.

6/ TAP 2015/2016 : tarif municipal
Caroline Sépet: "Nous nous opposons au principe de suppression de la gratuité sur les TAP pour la prochaine rentrée scolaire. Nous avons tout à fait conscience, et regrettons, la charge financière laissée aux communes quant à la mise en place de ces Temps d'Activités Périscolaires ; pour autant nous faisons de l'Éducation une priorité et sommes totalement attachés au principe d'égalité entre les élèves, ce que la gratuité garantit. L'État reconduit à nouveau le fond d'amorçage à hauteur de 50€ par élève pour l'année scolaire 2015/2016, et ce précisément dans l'optique d'alléger en partie pour les communes le coût de cette réforme, et de les inciter à maintenir la gratuité pour les activités proposées. La CAF versera également une aide spécifique à la commune pour l'année scolaire prochaine, pour la mise en place de ces TAP, aide supplémentaire due au fait que la ville se soit dotée d'un PEdT".  
Face au refus du maire de maintenir la gratuité, "nous demandons à ce que soit possible, et intégré dans le dossier d'inscription aux TAP, un échelonnement des paiements. En effet, les frais inhérents à la scolarité et aux activités extrascolaires en début d'année scolaire sont importants, et beaucoup de famille ont plusieurs enfants".
Fin de non recevoir de la part du maire, qui refuse de courir après des parents potentiellement en retard pour les paiements. Il est tout de même bien curieux que des associations réussissent à proposer et à organiser des échelonnements de paiements, alors qu'une commune n'y parvient pas… !

7/ Gymnase Rancel : demande de subventions
Lydie Defos du Rau: "nous espérons que ce début de rénovation du complexe André Rancel prévale à une plus large prise en charge des travaux nécessaires.
Au-delà de ce constat, nous nous étonnons de la demande de subvention auprès de Mme Vivette Lopez, sénatrice du Gard ; non pas, M. le Maire, que vous ayez tort de priver la commune d'aller chercher des subventions là où elles se trouvent, à savoir ici auprès des élus, mais il n'est pas acceptable que cette recherche se cantonne à votre seule famille politique : nous vous demandons donc de solliciter également les réserves parlementaires des deux autres sénateurs du Gard, Jean-Paul Fournier et Simon Sutour, ainsi que celle du député de notre circonscription, Christophe Cavard".
L'occasion pour M. le Maire de partir dans une véritable diatribe contre M. Cavard (seule possibilité d'enveloppe parlementaire qu'il ait retenue), mélangeant budget d'investissement sur le site des Gorges du Gardon et montant de son enveloppe parlementaire; affirmant qu'il changeait de parti comme de chemise; reprochant au député d'avoir distribué toute son enveloppe parlementaire (ce qui est totalement faux) sans avoir donner quoique que ce soit à la ville d'Uzès. C'est également oublier, M. le Maire, que pour avoir une subvention, encore faut-il la demander et la justifier par un dépôt de dossier argumenté. Et que des associations uzétiennes ont bénéficié de cette enveloppe parlementaire. De plus, comme l'a fait remarquer Lydie Defos du Rau, quand le député Christophe Cavard et la conseillère départementale Bérengère Noguier ont proposé par courrier au maire une aide financière pour le maintien de l'école de Pont-des-Charrettes, ils se sont heurtés à un refus via une absence de réponse.
À la demande de précision de la part de Jérôme Maurin sur le programme de rénovation du complexe André Rancel, comme le laisse préfigurer la phrase inscrite dans la note de synthèse ("Le programme de rénovation débute par la renouvellement de l'ensemble des menuiseries"), M. Chapon répond, à l'attention du directeur général des services: "enlevez le mot programme !".
Christophe Bouyala déplore que les travaux sur les bâtiments publics de la ville ne soient fait que dans l'urgence; Jean-Luc Chapon lui répond dédaigneusement "qu'il est possible que lui avec ses chalets puissent prévoir et anticiper les rénovations, mais que lui ne peut pas savoir, ni donc programmer"… !!  Il est vrai que des chaudières de plus de 40 ans ne laissent pas présager de leur vétusté, que des toits qui fuient depuis plusieurs années ne supposent pas un changement programmé de la toiture, que des trous dans des plexiglas n'entrainent pas la prévision de changement des panneaux etc. etc.

Programme de rénovation des huisseries et demande de subvention votés à l'unanimité.

8/ Musée Georges Borias : tarifs librairie
Voté à l'unanimité.

 

Questions orales:

Christophe Bouyala sur l'école de Pont-des-Charrettes: Question orale C.M école Pont-des-Charrettes 18-06-2015

Le Maire répond qu'aucune décision hâtive n'a été prise, qu'une commission Affaires Scolaires s'est réunie, a débattu et a décidé de fermer l'école, à la majorité moins une abstention. 
Face à cette réponse, et malgré le fait que le maire ait bien précisé que les questions orales appelaient une réponse sans débat, Caroline Sépet, avant de prendre la parole pour poser la question orale suivante, se permet de faire remarquer que les éléments donnés en commission Affaires Scolaires afin de justifier la fermeture de l'école étaient faussés. Le maire s'emporte et menace de lever la séance et de couper le micro si celle-ci continuait le débat et ne posait pas sa question. Lui reprochant même, avec des témoins de son équipe à l'appui, d'avoir dit en commission affaires scolaires que le maintien de cette école n'était pas défendable. Mais cette affirmation est une douce manipulation de la réalité des faits: cette commission a décidé la fermeture de l'école sans même que ce point n'ait été inscrit à l'ordre du jour. Il a été traité sous le point "effectifs", arguant la baisse du nombre d'élèves qui passerait de 18 à 14 (et ce sans espoir de liste d'attente), après être passé, dans les années précédentes, de 22 à 20, puis à 18. Autre argument avancé: la présentation d'une école dangereuse, quasi insalubre, ainsi qu'un problème d'équité de traitement entre les élèves des différentes écoles (TAP notamment). Il est évident qu'au vu des éléments donnés, en l'absence d'un ordre du jour qui aurait pu permettre de vérifier ces éléments au préalable, et donc dans l'attente de pouvoir les vérifier, il était effectivement difficile de défendre le maintien de cette école, d'où l'abstention de Caroline Sépet sur le sujet, se faisant d'ailleurs traitée "d'hypocrite"… ! Bien évidemment, il s'est avéré que l'école n'est ni insalubre, ni dangereuse (le maire a reconnu lui-même qu'aucune commission de sécurité ne l'a reconnue comme telle), et surtout que son effectif n'est absolument pas en baisse: il se maintien à 18, et présente même une liste d'attente… !

Caroline Sépet sur le projet immobilier Bouygues Immobilier sur le quartier St Géniès: Question orale C.M projet immobilier St Géniès 18-06-2015

Le maire annonce qu'il vient de signer l'après-midi même le refus de permis de construire sur ce dossier, confirmant que les raisons invoquées dans cette question orales sont aussi celles qui l'ont poussé à prendre cette décision.

 

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