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19/09/2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet dernier

L'été et la rentrée auront eu raison de notre célérité... mais voici (mieux vaut tard que jamais !) le compte rendu du dernier conseil municipal, en date du 15 juillet 2015:

3 votes contre (Ensemble pour Uzès) concernant l'approbation du Procès Verbal (PV) du dernier conseil municipal: la teneur des débats et questions abordées ne sont toujours pas retranscrites dans ces PV.

1/ Rapport d'activité 2014 : Gestion du stationnement de surface sur voirie, des parkings à enclos (le parc des Cordeliers et le parc Avenue de la Gare) et gestion du parking couvert Gide – Société Qpark
Caroline Sépet: À défaut de bien vouloir remettre en cause la convention passée avec la société Qpark, au moins pourrions-nous à minima améliorer les choses sur nos différentes places de stationnement :
- dans un souci d'homogénéisation, le stationnement considéré de voirie sur le parking des Marronniers devrait devenir un parking à enclos comme le sont les parkings des Cordeliers et avenue de la Gare, avec la même première heure et demi de gratuité, demandée depuis des années par les commerçants situés de ce côté de la ville, qui subissent de plein fouet un manque d'équité dû aux différents tarifs de stationnement proposés, à leur désavantage donc sur cette partie de la ville.
A noter également l'absence totale de logique lors de l'aménagement de la nouvelle entrée de ce parking, où le marquage des places est resté à l'identique, le sens d'arrivée des voitures ne correspondant donc plus du tout à l'orientation des marquages au sol.
- la proposition de la société Qpark d'un abonnement sur le parking de l'avenue de la Gare est une bonne chose, mais nécessite, toujours dans un souci d'homogénéisation et d'équité, de l'étendre au parc des Cordeliers, ainsi qu'au parking des Marronniers.
Ce qui pourrait à terme rendre possible la suppression des places de stationnement le long du Lycée Gide.
- nous nous opposons par contre à la proposition d'un tarif différencié été/hiver, avec par exemple une période de gratuité réduite en période estivale : les locaux, travailleurs uzétiens et riverains n'ont pas à subir un tarif touristique sur le lieu de vie.
- Enfin, la compétence de nos agents municipaux devrait être employée à d'autres fins que la verbalisation du stationnement. Pou rappel, la ville d'Uzès alloue 10 ASVP pour s'occuper du stationnement sur Uzès pour un peu plus de 400 places de parking, quand la ville de Nîmes alloue elle 22 ASVP pour 3240 places de parking... Le champ d'action des policiers municipaux est large, la compétence de nos agents uzétiens dans ces domaines certaines : lutte contre le sentiment d'insécurité, lutte contre les incivilités, le vandalisme, sécurité routière, prévention, brigade verte etc.).
→ réponse du maire: "QPark propose, la mairie dispose"… et nous avons depuis déjà pu constater comment la mairie disposait ! cf. notre article précédent sur les nouveaux tarifs des 
parkings de la ville: 
http://ensemblepouruzes.blogs.midilibre.com/archive/2015/08/03/communique-de-presse-tarification-parkings-837619.html

Aucune réponse sur le dernier point: la réorganisation des missions de nos agents municipaux ne semble toujours pas être à l'ordre du jour…

Lydie Defos du Rau: les cheminements piétonniers sont largement insuffisants sur le parking. Les piétons sont obligés de slalomer entre les voitures ou de cheminer sur les voies de circulation. Ce qui est devient très compliqué et très dangereux en particulier lorsque le parking est plein et que des voitures se sont garées sur une des deux voies de circulation. Et je ne parle même pas des poussettes ou des personnes à mobilité réduite pour qui cela devient carrément impraticable. Nous proposons donc que des cheminements piétons sécurisés soient créés.
réponse du maire: La voirie est à la charge de la mairie, pas de QPark. Nous traitons ici du rapport d'activité de QPark, le reste est hors sujet.

2/ Rapport annuel 2014 du délégataire VEOLIA : assainissement
Lydie Defos du Rau:Nous vous avions proposé lors de la présentation du rapport sur la qualité du service le 30/10/2014, d'engager un programme de réhabilitation avec l’aide de l’agence de l’eau. Aujourd’hui ce dispositif n’existe pas, privant ainsi les contrevenants d’une aide substantielle. Vous êtes-vous rapproché de l'agence de l'eau pour mettre en place ce programme qui, je le rappelle, permettrait de faire bénéficier nos administrés d’une subvention conséquente pouvant s’élever à 3000€ et d'agir sur la qualité des eaux rejetées ? → "Oui, nous allons nous y pencher" répondra le maire, "nous avons une nouvelle direction au service des eaux".

4 abstentions (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau et Martial Jourdan)

3/ Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Lydie Defos du Rau:Nous vous avions proposé lors de la présentation du rapport sur la qualité du service le 30/10/2014, d'engager un programme de réhabilitation avec l’aide de l’agence de l’eau. Aujourd’hui ce dispositif n’existe pas, privant ainsi les contrevenants d’une aide substantielle. Vous êtes-vous rapproché de l'agence de l'eau pour mettre en place ce programme qui, je le rappelle, permettrait de faire bénéficier nos administrés d’une subvention conséquente pouvant s’élever à 3000€ et d'agir sur la qualité des eaux rejetées ? → "Oui, nous allons nous y pencher" répondra le maire, "nous avons une nouvelle direction au service des eaux".

4 abstentions (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau et Martial Jourdan)

4/ Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Caroline Sépet: le rendement du réseau de distribution équivaut à 75 %. Malgré des efforts constatés, cela représente encore un quart de fuites sur la totalité de l'eau distribuée par la ville...L'indice linéaire de perte en réseau est de 7.9 m3/km/jour. Nous devrions être en deçà de 5. Cet indice est qualifié de médiocre par l'ONEMA*. Un véritable plan de rénovation des réseaux de distribution d'eau de la ville est-il prévu, afin de lutter efficacement contre les pertes en eau, et donc d'en économiser ses ressources ?
*L’Onema (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
- Pourquoi le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ne nous est-il pas communiqué ?
- Qu'en est-il des relevés de consommation des bâtiments publics de la ville ? La pose de compteurs est-elle prévue dans un avenir proche ?
→ le maire fait remarquer les efforts fait pour baisser les pertes d'eau sur la ville, mais ne propose pas de plan pluriannuel efficient de rénovation des réseaux. À la question sur les compteurs de la ville, Jean-Luc Chapon rétorque qu'ils sont déjà installés sur les bâtiments. Christophe Bouyala s'étonne alors et suppose que les compteurs doivent être bloqués car les relevés sont depuis des années bloqués sur 260 000 m3 d'eau consommés chaque année par la ville d'Uzès !! Il demande également combien coûte les 25% de perte sur le réseau de la ville. Réponse évasive du maire…

Lydie Defos du Rau: Beaucoup de communes ont décidé de mettre en place, au-delà de la réfection des réseaux, une démarche globale visant à réduire la consommation en eau des particuliers par de l'information et de la sensibilisation. Ces collectivités s'attachent tout naturellement à s'engager dans une démarche d'économie d'eau. Pour porter un tel message, la collectivité doit en effet être elle même exemplaire en la matière. Or, comment pourrions-nous sensibiliser les uzétiens quand les fontaines de la ville d'Uzès déversent 24/24 de l'eau potable, dont le coût est payé par les contribuables uzétiens ? Alors que ces fontaines pourraient passer très facilement d'un système à eaux perdues en circuit fermé. Beaucoup de communes l'ont fait. Encore une fois, pourquoi pas nous ? Vous chercher des économies, en voilà qui vont dans le bon sens.
→ Jean-Luc Chapon répond que la ville est fière d'avoir des fontaines en circuits ouverts, avec de l'eau potable partout. Qu'une petite pastille de chlore pour retraiter l'eau suffit à la remettre en circuit. Que cela ne coûte pas cher. Selon lui, des fontaines en circuit fermé coûteraient plus chers en raison de l'entretien qu'elles requièrent. Il conclue encore une fois que c'est un choix de la ville et "qu'on en est fiers".

Unanimité.

5/ Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AZ 481 

Unanimité.

6/ Cession maison de fonction de l’école maternelle Pas du loup – parcelle cadastrée AZ 481 
Christophe Bouyala: pourquoi n'est-elle pas directement cédée à la SEMIGA ?
→ "C'est le choix de la SEMIGA de passer pas la SCI La Fenestrelle (dont le gérant est Gérard Pesenti)" répond le maire. "Les bailleurs ne bâtissent plus eux-mêmes, ils font bâtir". Le maire rappelle que deux bâtiments sont en cours de finalisation sur le quartier de Mayac, et qu'il invite les conseillers municipaux à leur trouver des noms !

Unanimité.

Questions orales

Caroline Sépet, sur les quartiers prioritaires de la ville
Pour ire la question orale, cliquez sur le ien suivant: Question orale CM 15-07-2015 Quartiers prioritaires.pdf
→ Après avoir reproché à la conseillère municipale de faire de l'opposition sectaire, le maire nous dévoile le travail effectué dans le cadre de ce contrat de ville (pour lequel Jacques Caunan a été désigné comme responsable pour la ville d'Uzès), ce qui, jusqu'à présent ne tenait que du bruit de couloir et sur lequel population et opposition n'était pas tenus au courant. 

Le maire confirme qu'effectivement la ville a rejoint le Contrat Ville nouvelle génération et qu'un comité de pilotage a été mis en place. Notons qu'il n'a pas été proposé à l'opposition d'y avoir une place, qu'elle était même dans l'ignorance de l'existence de ce comité, alors même qu'une des conseillères municipales d'Ensemble pour Uzès habite le quartier de Mayac, l'un des quartiers touchés par le classement de la ville en quartiers prioritaires. Le maire annonce également que des consultations avec des habitants des quartiers concernés ont été effectuées, mais nous nous demandons comment elles se sont mises en place, quelles formes elles ont pu prendre : sur le quartier de Mayac par exemple, aucune des personnes que nous avons pu interroger ne semblent être au courant ou avoir participé à ces consultations…
Vous devez à juste titre vous demander pourquoi nous ne posons pas toutes ces questions en conseil municipal, à la suite de la réponse donnée par le maire à notre question orale ? Et bien tout simplement parce que ces questions orales n'appellent légalement pas de débat, elles sont basées sur le principe d'une réponse unique à une question unique. Juridiquement, rien n'oblige au débat...mais rien ne l'interdit non plus ! Mais le maire refuse catégoriquement tout échange à la suite de sa réponse.
Quelques thèmes de travail dans le cadre du contrat de ville :
Processus de réalisation du contrat de ville: 3 ateliers sur Uzès:
- égalité homme/femme
- Jeunesse
- Lutte contre l'illettrisme (avis favorable de l’État et du Département, mais des précisions doivent être apportées).
Cohésion sociale: création d'un groupe de travail en avril dernier.
Rédaction du contenu par un salarié de la CCPU. La CCPU a demandé un décalage du contrat de ville à l'automne prochain.
Des fiches actions sont à préciser pour l'obtention d'une subvention de 5 000 €.
La ville compte mettre en place des jardins partagés, subventionnés à hauteur de 6 000€ par l’État à condition que l'étude soit menée avant le 31/12/2015.
Inclure Uzès Danse dans le cadre du contrat de ville a été refusé (hors cadre réglementaire).

Christophe Bouyala, sur les prix appliqués à la piscine municipale de la ville
Pour ire la question orale, cliquez sur le ien suivant: Question orale CM 15-07-2015 Tarif piscine.pdf
Le maire s'étonne que Christophe Bouyala n'ait pas réglé ce problème par un simple coup de fil et lui reproche de vouloir simplement briller en profitant de la présence de la presse. Remarque très respectueuse du travail de l'opposition, qui s'efforce, au-delà de son travail sur des des dossiers variés, d'être le porte-voix de la population et des administrés qui nous contactent. Il lui reproche également de s'appuyer sur un témoignage unique, mais après renseignements pris, il s'avère que ce n'est pas le seul cas où cette tarification a été appliquée. Le maire précise qu'effectivement des cartes prépayées à tarifs préférentiels sont mises en services, et qu'il est donc normal qu'elles soient nominatives ; mais que pour autant une tolérance est donnée aux familles. Ce qui n'a pourtant pas été vérifié sur ce cas, et sur d'autres… Il serait peut-être simplement nécessaire d'harmoniser cette tolérance auprès de tout le personnel de la piscine. 

 

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