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07/11/2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

 

Vote du dernier Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/07/2015 : 3 votes contre (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau). La teneur des différentes interventions n'y est toujours pas restituée.

Le maire propose en préambule que soit rajouté à l'ordre du jour la fusion de l'EPAD de Montfrin (maison de retraite) avec l'Hôpital Général. À la remarque de Caroline Sépet sur l'absence d’éléments pour une telle décision prise sans réflexion ni information, le maire répond qu'il n'en demandera de toute manière pas. Face aux doutes de Jérôme Maurin sur l'urgence de faire voter cette fusion si rapidement, le maire s'emporte et retire la question proposée en ajout à l'ordre du jour, "face au refus de Jérôme Maurin", dixit M. Chapon.

 

1/ rapport d'activité 2014 : Communauté de Communes Pays d'Uzès

Lydie Defos du Rau : Jai été ravie d’apprendre qu’un projet de territoire existe. Mais je regrette et m’étonne que tous les élus du conseil municipal d’Uzès n’aient pas été associés à son élaboration, ni même informés.
Je pense à l’élue que je suis naturellement, mais également à une bonne partie de votre majorité, et en particulier aux conseillers municipaux qui ont une délégation à forts enjeux comme l’urbanisme, thématique ô combien impactée et impactante.
Tous les élus de la ville centre auraient pu, auraient dû être consultés et contribuer à l’élaboration du projet de territoire. Les commissions thématiques s’y prêtent, elles devraient constituer des lieux de réflexions transversales, elles ne doivent pas être là seulement pour gérer les affaires courantes. Elles gagneraient à s’ouvrir aux citoyens non élus.
Je sais que la concertation et le débat ne font pas partie de votre culture, c’est bien dommage car les idées, le sens de l’intérêt général et les compétences ne sont pas l’apanage des seuls élus en décision.
Alors je trouve très présomptueux de faire vôtre la célèbre phrase de Voltaire « Plus les hommes seront éclairés, et plus ils seront libres » car tout laisse penser que vous souhaitez bien au contraire laisser le plus grand nombre dans l’obscurité.

M. Chapon:
les élus de l'intercommunalité ont participé au projet de territoire, dont ceux d'Uzès. À vous de travailler avec les élus de votre groupe représentés au conseil communautaire.

Nous vous rassurons monsieur le maire, c'est bien le cas ! Mais là n'était pas la question, il s'agissait ici d’intéresser plus largement et lus directement les élus d'Uzès, de la majorité comme de l'opposition, en leur proposant des groupes de travail sur les axes choisis pour l'élaboration du projet de territoire. 

2/ subvention 2015 : Entente sportive Pays d'Uzès

La subvention de 35 000€ est votée à l'unanimité moins 4 abstentions (Caroline Sépet, Lydie Defos du Rau, Jérôme Maurin, Sandrine Guin). Une subvention de cette importance pour un club nouvellement créé aurait demandé un peu plus de visibilité sur le fonctionnement à venir.

3/ Demande de subvention DETR : chemin du Grand Mas

Caroline Sépet : Nous nous félicitons que suite à notre intervention sur le sujet lors du conseil municipal du 13 janvier dernier, motivée par un accident de scooter d'un élève scolarisé à la MFR le Grand Mas, le réfection de ce chemin soit actée ! Nous voterons donc évidemment positivement à cette demande de subvention.

Unanimité.

4/ Logements de fonction affectés aux agents municipaux

Unanimité.

5/ Service patrimoine "Ville d'Art et d'histoire" : demande de subvention DRAC

Unanimité.


6/ Répartition des charges de scolarisation

Caroline Sépet : Comment expliquez-vous que nous passions de 950 € en 2014 à 1035 € en 2015, soit une augmentation de 14,21 % ?

→M. Chapon, M. de Seguins-Cohorn : La différence s'explique par la modulation des charges de fonctionnement en fonction des années ; l'année dernière notamment, il y a eu un rappel de facture EDF d'un montant de 50€ par enfant environ. Il est également arrivé que les charges de scolarisation soient plus élevées. À noter que la subvention allouée à l'école Ste Anne est exempte de la prise en compte des charges de fonctionnement des écoles maternelles.

Unanimité.

7/ Fonds de concours CCPU pour les intempéries de l'automne 2014

Unanimité.

8/ Motion de soutien à l'action de l'AMF

Nous nous posions la question de savoir ce qu'entendait la motion par "les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes" ? La présence de cette phrase dans la motion est pour le moins surprenante. Même questionnement de la part de Martial Jourdan.

→M. Chapon : Effectivement, il est pertinent de la retirer, il s'agit là d'une phrase incluse dans la motion proposée au vote par l'Association des Maires de France, nous ne sommes pas obligés de la conserver.

Unanimité.

QUESTIONS ORALES :

Lydie Defos du Rau :

M. le Maire,

L'entrée en vigueur le 13 juillet 2015 de la loi sur les pré-enseignes publicitaires (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), instaurée dans le cadre du Grenelle de L'Environnement 2 dans le but de lutter contre la pollution visuelle, interdit désormais leur implantation dans les villes de moins de 10 000 habitants (hormis les dérogations concernant les produits du Terroir, les monuments historiques, les pré-enseignes temporaires) .

Il relève du pouvoir des maires et des préfets de faire appliquer cette loi.

Sachant que les annonceurs ont eu 5 ans pour se mettre en conformité avec la loi, et que celle-ci a déjà plus de 2 mois d'entrée en vigueur, des démarches ont-elles été engagées par la ville d'Uzès afin de les faire appliquer et respecter ? Le cas échéant, des actions sont-elles envisagées dans les jours à venir ?

→M. Chapon : La question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain bureau de la Communauté de Communes Pays d'Uzès.

Caroline Sépet :

M. le Maire,

À l'heure où des drames humains se déroulent sous nos yeux, où des populations et des familles entières fuient au péril de leurs vies la barbarie qui a pris place dans leur pays ;

À l'heure où nombre de particuliers, d'élus, de communes de toutes tailles et de toutes couleurs ont manifesté leur intention d’accueillir des réfugiés sur leur territoire ;

À l'heure où l’État, les collectivités, les départements, notamment celui du Gard, ont affiché leur volonté de mettre des moyens à la fois logistiques et financiers au service des communes se portant volontaires pour l’accueil des réfugiés ;

À l'heure où le système d'asile en France est saturé alors même qu'il nécessite des besoins supplémentaires d'urgence ;

Nous vous demandons, M. le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la majorité, si vous avez positionné la ville d'Uzès comme ville volontaire pour l'accueil de réfugiés, ou si vous comptez le faire dans un avenir proche ?

M. le Maire, vous êtes-vous vous même rendu, sur invitation du gouvernement aux maires de France, à la réunion de travail et d'information du 12 septembre dernier à Paris, visant à organiser l'élan de solidarité, où plus de 700 communes ont répondu présentes ?

Et enfin, comptez-vous, M. le Maire, proposer au Président de la Communauté de Communes Pays d'Uzès que l’intercommunalité prenne sa part dans l’accueil des réfugiés, en mutualisant les moyens et les solutions existantes sur le territoire ?

→M. Chapon : Il y a un long chemin entre la parole et les actes, la parole de l’État et du Département à mes yeux me fait penser à la chanson de Dalida: "parole, parole". L’État ne mettra pas en pratique ses propositions. Non, je ne suis pas rendu à la réunion d'information proposée par le gouvernement à Paris, où seuls 1.9% des maires se sont rendus. Je n'y serais de toute manière pas allé sans l'avis du conseil municipal. Et non je n'interpellerai pas la communauté de communes sur un engagement dont elle sera la seule à porter la charge. Depuis les annonces du gouvernement sur l'accueil des réfugiés, dans le même temps que les annonces des baisses de dotation de l’État, je reçois régulièrement dans mon bureau des personnes ou des familles dans le besoin qui ne comprennent pas que personne ne les aide et me demande un logement.

Notre sentiment sur cette réponse (qui, nous vous le rappelons, n'est pas autorisée à amener un débat ou tout autre échange): Renvoyer dos à dos deux populations en difficulté, voire en détresse humaine, n'est pas acceptable. La maxime "les français d'abord" est exempte de toute humanité et de toute solidarité. Aider les uns ne soustrait pas d'aider les autres. Toutes personnes en situation de danger ou de précarité doit être prise en charge et aidée, qu'elle que soit les raisons de sa détresse. L’État, contrairement à ce qu'affirme M. Chapon, et en accord avec l'Europe, va débloquer des fonds afin que des réfugiés puissent être accueillis sur le territoire national. Et si le maire d'Uzès refuse d’accueillir une ou deux familles de réfugiés, il aurait pu, à minima, mettre des moyens logistiques communaux et faire jouer la solidarité intercommunale pour soutenir la démarche d’accueil.

 

Commentaires

Merci d'avoir abordé la question de la loi sur les entrées publicitaires.
Les annonces récentes du développement commercial de nombreuses enseignes sur Uzès n'est pas fait pour rassurer en matière de développement intelligent de la ville.
J'ai crû voir que la ville de Nyons(26), comparable par la taille, réussit un développement harmonieux de sa ville.

Amitiés

Écrit par : Grégory H | 07/11/2015

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Bravo pour votre travail au CM ainsi que pour les compte rendus. Continuez...

Écrit par : DomClaret | 08/11/2015

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