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08/11/2015

Compte-rendu du Conseil Municial du 5 novembre 2015

 

 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2015 : 3 oppositions (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau). La teneur des différentes interventions n'étant toujours pas retranscrites, nous nous opposons à l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux.

 

1/ Contrat de Ville : Quartier prioritaire d'Uzès 2015/2020

Ce secteur comprend une population de 1301 habitants, et couvre les quartiers des Amandiers, de Mayac (hors Clos de la Perrine), une partie du quartier St Géniès, avec la rue Duhoda (comprise) comme "frontière".

Caroline Sépet : Comme je l'ai déjà évoqué en Conseil Communautaire, un collège de seulement 7 habitants composant le Conseil Citoyen de ce Contrat de Ville est très insuffisant, au vu des 1301 habitants que le quartier prioritaire regroupe. La communication sur la création de ce Conseil Citoyen n'a pas été suffisante : elle s'est limitée à la presse locale (Le Républicain et Midi Libre), ainsi que les sites de la mairie d'Uzès et de la CCPU. Aucune communication directe auprès des habitants de ces quartiers, qui sont encore nombreux à ne pas savoir encore qu'il existe même un quartier prioritaire sur la ville, pour lequel ils sont directement concernés, ni donc bien-sûr qu'un appel à candidature pour participer à un conseil citoyen a été lancé. Tout le monde ne lit pas les journaux ni ne consulte les sites dédiés aux collectivités locales. Bien qu'à ce Conseil Citoyen s'ajoute un collège de trois membres issus d'associations et/ou des acteurs locaux du quartier concerné, je persiste à dire que 7 habitants représentants 1301 habitants est insuffisant.

Réponse du maire : nous nous sommes strictement conformés à la loi pour laquelle l’État instaure ce cadre concernant la mise en place des conseils citoyens.  Nous avons fait ce qui nous était demandé. Nous ne prendrons pas une personne de plus, pour ne pas nous mettre hors-la-loi.

Et bien c'est totalement faux M. Chapon ! Mensonge ? Mauvaise foi ? Manipulation ? Incompétence ? Quoiqu'il en soit le cadre de loi d'accompagnement à la création des conseils citoyens est clair (cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf):"Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil citoyen (...) doivent également et avant tout prendre en compte le contexte local. (...) Le cadre de référence permet de garantir la mise en œuvre du processus de co-construction sans imposer de modèle type,susceptible d'entraver plus que de favoriser la mobilisation et l'implication citoyenne. (...)Selon leur volonté et sur la base de l'accord qu'ils devront trouver, seront définies localement les modalités d'organisation et le nombre de personnes tirées au sort. (…) Afin de s'assurer de la constitution du collège "habitants" dans le format prévu, le tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important d'habitants intégrant une liste complémentaire en cas de défection" (cf. p. 8 et 9). Hors, la liste complémentaire au conseil citoyen d'Uzès pour le quartier prioritaire est composée de… une personne ! Il est également stipulé que l'appel à candidature devra être "largement diffusé", hors, comme nous l'avons vu, nous ne pouvons parler ici de large diffusion de l'information…

Caroline Sépet : une phrase retient mon attention : "La sécurité aux abords des Collèges semblent également correspondre aux attentes de la population". Oserais-je dire que ce n'est pas le cas des écoles maternelle du Pas-du-Loup, en plein quartier prioritaire, et du groupe scolaire Jean Macé, lui aussi directement concerné par la fréquentation des enfants de ce quartier ? Cela fait en effet des années que les parents d'élèves demandent que cet axe, avenue Louis Alteirac, très dangereux en termes de déplacements doux soit rapidement réaménagé et sécurisé; et quand je parle de déplacements doux, je ne parle en réalité que du déplacement piéton, car il faudrait être quasi suicidaire pour circuler en vélo sur cette route avec des enfants ! Je suis ravie que ce même constat soit d'ailleurs repris en page 25 du contrat du ville, mais déplore qu'il ait fallu attendre que ce quartier de ville passent en quartier prioritaire pour qu'un début de solution soit envisagé.

réponse du maire : en effet, un aménagement des déplacements doux est prévu sur l'avenue Louis Alteirac. Mais je signale (suite à une remarque de Martial Jourdan allant dans le même sens que celle de Caroline Sépet) qu'un cheminement piéton existe déjà, le long de Mayac sur cette même avenue, et qui passe derrière la boulangerie. A l'attention de Martial Jourdan : "Si vous voulez parler du quartier, il faut bien le connaître!"

Sauf que, M. Chapon, l'une des nos conseillères municipales, Caroline Sépet, habite le quartier de Mayac, et sait donc de quoi elle parle : emprunter ce fameux cheminement piéton (vélos ?) en famille, en suivant stricto-sensu les recommandations du maire, nous amène d'une part directement sur l'avenue Louis Alteirac (précisément juste après la boulangerie), nous fait également passer par des chemins étroits n'étant pas exclusivement réservés aux piétons et/ou cyclistes, et qu'il est de plus nécessaire de compter près de 40 minutes de marche avant d'arriver en ville, au lieu d'un peu moins de 25 en ligne droite, soit en empruntant des chemins non (encore?) aménagés pour les déplacements doux.

Ne voulant pas nous opposer à la mise en place du Contrat de Ville, nécessaire à ce quartier prioritaire, le groupe Ensemble pour Uzès ne s'est pas opposé à l'adoption du contrat. Mais nous resterons vigilants quant à son application sincère et pertinente.

Adopté à l'unanimité.

2/ Création poste de rédacteur : gestionnaire des ressources humaines.

Adopté à l'unanimité.

3/ Voie d'accès halle sportive Collège Trintignant : fonds de concours CCPU

Adopté à l'unanimité.
Enfin des débuts de travaux prévus après des années d'enlisement du dossier, et plus de 10 ans après la construction du Collège Jean-LouisTrintignant !

4/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard : consultation

La ville d'Uzès étant concernée par l'obligation d'adhérer au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard, selon le SDCI du Gard, il est proposé au conseil de délibérer sur cette question.

Adopté à l'unanimité.


5/ Convention annuelle ville d'Uzès / Office de Tourisme

À la question de savoir si cette convention devra se voter tous les ans, la réponse reste dans un petit flou artistique… personne ne sait trop... Il s'avert finalement que cette reconduction se fera "par tacite reconduction".

Christophe Bouyala : cette convention étant soumise à un compte rendu d'évaluation (qualité etc.), avez-vous des données à nous transmettre ? Des résultats sur l'évolution de ce nouveau partenariat (à savoir le passage de l'Office de Tourisme en EPIC) ?

réponse du maire : "je n'ai pas la réponse, je verrai avec les services".

Adopté à l'unanimité.

6/ Subvention association "Les Petits Débrouillards Languedoc-Roussillon" : cité débrouillarde à Uzès

Dans le cadre du Contrat de Ville, l'association est intervenue sur les quartiers des Amandiers et de Mayac, afin de proposer des petits ateliers de sciences et de développement durable.

Les 200€ proposés au vote correspondent à la somme restant à charge une fois les différentes subventions accordées (État, Conseil Départemental), charge qui incombe à la ville.

Adopté à l'unanimité

7/ Demande d'autorisation pour le changement des menuiseries du presbytère

Adopté à l'unanimité

8/ Restauration de deux registres de matrices cadastrales et de cinq volumes de tables décennales du XIXème siècle : demande de subvention DRAC

Adopté à l'unanimité

9/ Fusion EHPAD de Montfrin avec le Centre Hospitalier d'Uzès

Le maire rappelle le refus de Jérôme Maurin de l'inscrire en supplément à l'ordre du jour de la dernière séance. Ce dernier demande si d'autres fusions pourront être amenées à être votées par la suite. M. Chapon répond que oui, certainement, qu'il l'espère, et qu'il regrette même que la mutualisation Mas Careiron avec l'Hôpital d'Uzès n'ait pu aboutir, les salariés ne le désirant pas (rajoutant que donc malheureusementl’Hôpital devrait se retourner vers "une plus grande structure"). Caroline Sépet réagit en rappelant que toutes les mutualisations ne tirent pas les établissements par le haut, que toutes ne vont pas dans le bon sens, et que certaines positions pouvaient tout à fait être entendues ; et que précisément sur le sujet de la fusion de l'EHPAD de Montfrin et de l'Hôpital Local, le vote du groupe Ensemble pour Uzès sera positif, car précisemment, contrairement au cas de l'Hôpital du Mas Careiron, cette fusion va dans le bon sens, à la fois pour les salariés et les patients/résidents : les salariés de l'EHPAD deviendront agents d’État, et ceux pour qui ce ne sera pas possible (notamment pour des raisons d'âge), seront maintenus sous des contrats de droits privés (y compris en CDI). Un meilleur maillage des médecins, infirmiers et corps médical et de santé sera également assuré pour les résidents de l'EHPAD. Les débats qui se sont tenus lors du CTE de la semaine précédente sur l'Hôpital Local concluaient en sens. Caroline Sépet s'interroge cependant sur le caractère d'urgence du vote de cette fusion par les élus annoncé par le maire lors du précédent conseil municipal, étant donné que cette fusion ne se fera qu'à l'horizon 2017.

Nous nous faisons également la réflexion que les renseignements pris au préalable avant ce vote par notre groupe auraient pu tout aussi bien être présentés dans la note de synthèse, et donc recueilli par la majorité, afin que chaque élu puisse voter en toute conscience. Les conséquences pour les salariés et les patients/résidents des établissements concernés par les fusions ne doivent-ils pas peser dans la balance, ou bien le maire se contente-t-il de voter les yeux fermés sans informations préalables complètes sur le contexte d'une fusion ?

Adopté à l'unanimité.

10/ Mandat spécial au maire

Concerne la représentation du maire pour la commune d'Uzès au Congrès des Maires pour toute la durée de son mandat (frais pris en charge sur factures).

Voté à l'unanimité.

 

Article Objectif Gard sur ce conseil municipal: http://www.objectifgard.com/2015/11/06/uzes-le-contrat-de-ville-approuve-par-le-conseil-municipal/

 

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