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21/12/2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06/12/2015

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2015: 3 oppositions (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau). La teneur des différentes interventions n'étant toujours pas retranscrite, nous nous opposons à l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux.

1/ Transfert de compétence équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire (lecture publique)
Christophe Bouyala : il serait bon de rappeler le coût financier du transfert de charge de cette compétence.
Le maire rappelle que si 2 compétences supplémentaires ne sont pas prises par la communauté de communes au 1er janvier 2016, celle-ci perdra 300 000€ de dotation de l’État.
La ville d'Uzès fera une économie de 60 000€ sur ce transfert de la médiathèque vers l'intercommunalité.

Voté à l'unanimité

2/ Transfert de compétence action sociale d’intérêt communautaire (enfance/jeunesse)
Voté à l'unanimité

3/ Délégation de service public des eaux usées de la ville d'Uzès : choix du délégataire
Caroline Sépet : Nous déplorons qu'un choix de gestion en régie directe n'ait pas été retenu: la non obligation de bénéfice, en comparaison à une entreprise privée, permet des économies substantielles à une commune, aurait été créatrice d'emploi, et aurait potentiellement vu la part des ménages due à l'assainissement baisser. Il est dommage que nous n'ayons pas profité de la fin de ce contrat en Délégation de Service Public (DSP) pour lancer une étude comparative entre une gestion en régie directe et en DSP.
Lydie Defos du Rau dénonce (comme Jérôme Maurin) le fait que les pièces demandées n'ont pas été communiquées. Nous aurions souhaité consulter le cahier des charges établit pour l'appel d'offre, afin de vérifier si, notamment, des critères environnementaux y avaient été intégrés.
Un report de ce point à l'ordre du jour est donc demandé, refusé par le maire.

Les trois groupes d'opposition ont refusé de prendre part au vote, au motif qu'il était impossible de prendre une décision éclairée au vu de l'absence des pièces demandées.

Voté à l'unanimité par la majorité

4/ Vente d'un terrain municipal : Monsieur de Cazotte
Les eaux de ruissellements bordant le terrain proposé à la vente, terrain qui plus est faisant partie du secteur sauvegardé surplombant la Vallée de l'Eure, nous estimons que ce terrain devrait être gardé par la commune.

6 oppositions lors de ce vote (les trois groupes d'opposition)


5/ Vente d'un terrain municipal : Immoconcept
Jérôme Maurin demande là encore le report de ce vote, pour défaut d'écriture sur l'avis des domaines (qui parle de rattachement de deux parcelles qui ne sont pourtant pas mitoyennes).
La position d'Ensemble pour Uzès sur la vente des terrains est globalement de conserver à la ville les terrains et biens mobiliers qui lui appartiennent. Mais bien sûr cette position n'est pas figée est s'établit au cas par cas. S’agissant de ce terrain, la surface étant minime (45 m², la ville ne pouvant donc rien en faire), nous ne nous sommes pas opposés à la vente, malgré cette erreur d'écriture de France Domaine. Nous nous sommes donc abstenus. Les deux autres groupes d'opposition n'ont pas pris part au vote, la majorité à voté pour.


6/ Admission en non valeur
Caroline Sépet : Notre demande en date du 18/06/2015 d'une tarification sociale de l'eau reste aujourd'hui toujours d'actualité. Cette tarification sociale associée à une application d'un barème en fonction de la consommation, permettrait, au-delà de l'aspect social, un éveil des consciences sur l'importance de ne consommer que ce dont nous avons besoin, raisonnablement, et limiterait ainsi la consommation d'eau des particuliers et des professionnels. A l'heure où tous les responsables politiques du monde sont réunis pour décider des solutions, urgentes, à apporter pour la protection de notre planète, il serait temps que notre collectivité locale prenne sa part dans ce processus et responsabilise également ses administrés.
Aucune réponse du maire à cette intervention.

Voté à l'unanimité.

7/ Budget 2015 Ville d'Uzès : Décision modificative
Caroline Sépet : il apparaît une ligne budgétaire de 18 000€ supplémentaires pour une étude sur la vidéoprotection. Une telle étude a un coût élevé, l'installation d'un matériel de vidéosurveillance est tout aussi onéreux, pour des résultats dont l'expérience montre qu'ils ne sont que minimes. Un tel investissement est injustifié : installer des caméras revient simplement à dépenser l'argent public de façon inutile, cela ne faisant que déplacer le problème des incivilités et de la délinquance vers d'autres endroits non surveillés de la ville. Sans compter les autorisations de consultation des images qui ont déjà fait défaut sur cette ville.
Il serait plus pertinent, comme nous l'avons maintes fois proposé, que les compétences nombreuses de nos agents de police municipale soient valorisées, et que leurs missions soient redéployées* vers de la prévention, de la proximité, incluant la lutte contre le sentiment d'insécurité et les incivilités, le vandalisme, la sécurité routière, tout en instaurant une brigade verte : l'état dans lequel se trouvent régulièrement nos rues uzétiennes ne rendent pas encore cette proposition obsolète.
* (Rappel : la ville d'Uzès alloue 10 ASVP pour s'occuper du stationnement sur Uzès pour un peu plus de 400 places de parking, quand la ville de Nîmes alloue elle 22 ASVP pour 3240 places de parking… !)
Réponse du maire : si, les caméras de vidéosurveillance sont utiles, notamment lors des cambriolages auprès des commerçants. L’État lui aurait également demandé une amélioration de la vidéoprotection sur la ville. Mais aucune réponse sur le redéploiement des missions de nos agents de police municipale.
Faut-il rappeler qu'il n'y a aucune obligation légale à installer des caméras de vidéosurveillance ? Que d'autres moyens humains sont également possibles, comme nous venons de le dire.

Caroline Sépet : La ligne budgétaire allouée aux aires de jeux a été supprimée : 15 000€ en moins. Pourquoi cette décision politique de ne pas améliorer l'existant tout en développant son installation sur différents quartiers de la ville, alors qu'il y a une réelle demande de la part de la population, l'offre quantitative et qualitative des aires de jeux étant largement insuffisante par rapport à la taille de notre ville ?
Réponse du maire : nous avons transféré le dossier au contrat de ville, qui s'occupe de la gestion des quartiers prioritaires.
Ou comment déshabiller Pierre pour habiller Paul !Et repousser (encore !) le développement des aires de jeux sur Uzès, qui en manque pourtant cruellement. Comment être sûrs que cet investissement ne se limitera pas aux seuls quartiers prioritaires, qui en ont certes besoin, mais dont c'est aussi le cas pour de nombreux autres quartiers d'Uzès, en centre ville ou en périphérie. 10 000€ sont aussi retirés du budget concernant l’acquisition de matériel scolaire, mais aussi sportif (- 9000€), ou de mobilier urbain (- 7000€). La jeunesse et le vivre-ensemble en prennent encore un coup.

4 abstentions lors de ce vote (Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau et Martial Jourdan).

8/ Budget 2015 Service des Eaux : décision modificative
Voté à l'unanimité

9/ Budget 2015 Service assainissement : Décision modificative
Voté à l'unanimité

10/ Mise en place de l'autosurveillance des déversoirs d'orage : demande de subvention à l'agence de l'eau
À la demande de Jérôme Maurin de connaître le montant de la dépense, après ne pas avoir pu y répondre le maire finira par dire que cela correspond à 30 % de 6108 €.
Martial Jourdan demande à ce qu'une commission sur la gestion des bassins de rétention soit créée.

2 oppositions lors de ce vote (Martial Jourdan et Jérôme Maurin).


Dans la presse, article Objectif Gard sur ce conseil municipal:
http://www.objectifgard.com/2015/12/09/uzes-le-conseil-mu...


http://www.objectifgard.com/2015/12/09/uzes-le-conseil-municipal-en-eaux-vives/

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