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28/02/2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/02/2016

Lors de l'approbation du procès-verbal de la séance précédente, Jérôme Maurin demande que soit noté sur le point 3 "Délégation de service public d'assainissement des eaux usées de la ville d'Uzès : choix du délégataire", que les 6 conseillers municipaux d'opposition ont refusé de prendre part au vote, les documents demandés ne leur ayant pas été transmis. Le maire refusant dans un premier temps, Martial Jourdan, après avoir affirmé son exigence à ce que cela soit inscrit, se lève et quitte
la salle.
Ce point sera finalement inscrit sur le PV, mais adopté avec 5 votes contre.A

1/ Fonctionnement école de musique : demande de subvention
Voté à l'unanimité.

2/ Achat terrain à l'hôpital du Mas Careiron
Les conseillers municipaux d'Ensemble pour Uzès, après s'être assurés que ce terrain ne correspondait pas à la parcelle dite de "la Baraute", sur laquelle une convention d'utilisation a été signée entre l'association "Les Jardins Partagés d'Uzès" et l'hôpital du Mas Careiron, a voté ce point à l'unanimité.

3/Adhésion au syndicat mixte d'électricité du Gard
Voté à l'unanimité

4/ Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du SMEG
Jean-Luc Chapon et Gérard Bonneau élus titulaires avec 24 voix pour (27 votants)

5/ Transfert de la compétence communale "infrastructure de charge" au SMEG
Il s'agit ici de transférer la compétence "création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables".
Lydie Defos du Rau souhaite que les élus titulaires au sein du SMEG soient vigilants quant au choix des bornes. Car si les voitures électriques sont une bonne chose, il faut néanmoins veiller à ce que, compte tenue de la croissance probable de ce marché, leur développement n’engendre pas une
nouvelle dépendance à l’électricité nucléaire. Ce qui serait un contre-sens total (et ce sans mauvais jeu de mot !). Aussi la ville d'Uzès doit-elle rester maîtresse ou peser sur les choix technologiques en demandant des ombrières photovoltaïques. Ce système est déjà adopté dans plusieurs villes en France. Réponse du maire : si nous adhérons au syndicat, c'est pour nous reposer sur leur technicité, et nous tiendrons compte de ce qui se fait déjà…

Voté à l'unanimité.

Lydie Defos du Rau profite du sujet sur l’électricité pour alerter le conseil municipal sur un problème récurrent auquel sont confrontés les habitants de la rue du Docteur Blanchard :
le 4 avril 2015 puis le 18 février 2016, une surtension dans le réseau d’ERDF a causé de graves dommages aux appareils électriques (chaudières, téléphones, alarmes, frigos, interphones etc. ...).
Afin de rétablir l’électricité, ERDF a, en date du 18 et 19 février 2016, fixé des câbles sur la façade des maisons. Mais si l'électricité est revenue, les appareils qui ont été endommagés par la surtension ne sont pas réparés : pas de chauffage pour les personnes âgées, handicapées et ou les actifs travaillant avec Internet. Ce qui pose des problèmes plus graves qu'une simple coupure d'électricité. L’électricité est revenue mais pour combien de temps ? Les habitants s’inquiètent en effet car ERDF dit ne pouvoir rien faire pour régler définitivement ce problème qui semble ne pouvoir se résoudre qu’en cassant les pavés de la rue. Les habitants demandent au Conseil municipal que la ville fasse le nécessaire pour résoudre les problèmes avec ERDF.

6/ Convention prestation de service CCPU/Ville d'Uzès : Action Jeunesse
Voté à l'unanimité.

7/ Vente d'une maison cadastrée AY 50
Il s'agit ici de vendre une maison délabrée jouxtant la médiathèque d'Uzès, au prix de 35 000€, après des difficultés de commercialisation du bâtiment rencontrées depuis sa mise en vente.
Caroline Sépet intervient afin de relever que ce bâtiment devait dans un premier temps être détruit, et ainsi laisser place à une entrée digne de ce nom pour la médiathèque, en lieu et place du portail en tôle de chantier, bien connu de tous les uzétiens, et véritable verrue défigurant l'entrée de la médiathèque d'Uzès. Quid, avec la vente de cette maison, de l’aménagement de cette l'entrée, sa réalisation en sera-t-elle toujours possible ?
Réponse du maire : oui, effectivement l'aménagement de cette entrée est toujours prévue, la mairie attendait justement d'être fixée sur le sort de cette maison avant d'en entamer sa réalisation.

8/ Carte scolaire 2016 : sectorisation
Les conseillers municipaux d'Ensemble pour Uzès se sont prononcés pour cette sectorisation (à l'unanimité des présents), parce qu'élaborée en concertation avec les directrices des écoles maternelles concernées. Une petite remarque toutefois de la part de Caroline Sépet : peut-être faudra-t-il s'attendre à des demandes de dérogation de la part des habitants du secteur du Parc d'Uzès, situé à 10 minutes à pied de l'école du Parc, alors même qu'ils dépendent du secteur du Pas-du-Loup dans ce découpage, dont l'école est à près du double en distance. Il était néanmoins difficile d'établir un découpage différent sans pénaliser l'une ou l'autre des écoles.

Questions de Caroline Sépet concernant la scolarisation des enfants d'Uzès à la rentrée de septembre 2016 : nous perdons une classe l'année prochaine sur l'école du Pas-du-Loup par manque d'effectif ; et nous avons appris, via une pétition contre une fermeture de classe par des parents de St Quentin-la-Poterie, que le maire d'Uzès aurait refusé l'ouverture d'une classe pour les tout-petits sur sa commune, pourtant proposée par l'Inspection Académique dans le cadre du Contrat de Ville. Quid de cette nouvelle, que nous n'avons pas pu vérifier, les bureaux de l'IA étant en service réduit durant les vacances scolaires ?
Réponse du maire : effectivement, nous perdons une classe l'année prochaine. Et oui, nous avons refusé, en concertation avec Mme Valmalle, la création d'une classe pour les tout-petits, qui serait venue faire concurrence à la crèche d'Uzès, où du personnel qualifié est en charge des petits de 2 ans. De plus les enseignants de maternelle n'y auraient pas été favorables, l'organisation et la prise en charge en étant trop complexes.
Nous ne pouvons ici que déplorer le refus d'ouverture de cette classe, qui aurait pu permettre de palier la fermeture actée d'une classe dans ce quartier concerné. De plus, c'est refuser aux parents tout choix pour leur enfant entre la crèche et l'école, qui, comme l'a rappelé Caroline Sépet, ne poursuivent pas le même objectif, et pour laquelle l'école a elle aussi du personnel tout à fait qualifié puisqu'en face des enfants se trouvent des enseignants, accompagnés de leurs ATSEM. Comment refuser l'ouverture d'une classe pour les deux ans, quand toutes les équipes pédagogiques, ainsi que les états des lieux respectifs du Contrat de Ville et du Projet Éducatif Territorial (PedT) font le constat d'un déficit d’alphabétisation qui touche directement les enfants, avec des difficultés d'apprentissage, et ce précisément dans ce secteur difficile qu'est le quartier prioritaire de la ville d'Uzès, dont l'école maternelle du Pas-du-Loup fait partie ? Comment accepter que cette décision ait
pu être prise entre quatre yeux, sans aucune concertation, alors même qu'un tel sujet aurait dû provoquer la tenue d’une réunion de la commission Affaires Scolaires, en y invitant à minima les directrices des écoles maternelles, afin d'avoir un débat de fond sur le sujet ?
Quand aujourd'hui des villes et des villages se battent, mairies comprises, pour le maintien de leurs classes, encore une fois à Uzès on se bat pour qu'il y a ait le moins d'écoles et de classes possible (rappelons la fermeture de l'école de Pont-des-Charrettes par la mairie l'année dernière).

Question écrite de la part de Muriel Bonneau
Mme Bonneau s'est demandée pourquoi le maire d'Uzès n'avait pas consulté son conseil municipal avant que de faire voter, en tant que président de la Communauté de Communes, une délibération portant sur la création d'un Centre Culturel, délibération dans laquelle il était écrit noir sur blanc le don à titre gracieux de la parcelle sur laquelle sera construite cette réalisation, sans que cela n'ait même été voté en conseil municipal.
Réponse du maire : Comment aurais-je pu vous le proposer au vote, à partir du moment où la CCPU ne s'était même pas prononcée sur le sujet ? Je l'inscrirai donc au vote du prochain conseil municipal, où j'espère que notre opposition se ressaisira, car elle a voté lundi dernier contre ce projet de Centre Culturel.
Nous vous rappelons que les réponses aux questions écrites n’autorisent pas le débat, et que ce petit pique était donc gratuit… ! Nous nous sommes largement exprimés sur ce sujet, et nous maintenons que nous sommes toujours plus que favorable à la réalisation d'un Centre Culturel, qui était d'ailleurs dans notre programme de campagne, mais qui soit réellement au service de nos acteurs locaux de la culture et de la population, et non au service du maire qui souhaite simplement s'offrir au frais de la Communauté de Communes le Palais des Congrès promis lors de sa campagne électorale pour les municipales de 2014.

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