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01/12/2016

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2016

 

1/ Approbation du procès-verbal de la séance de la précédente
3 votes contre (groupe Ensemble pour Uzès : Caroline Sépet, Christophe Bouyala, Lydie Defos du Rau), le maire refusant toujours d'inscrire le contenu des différentes interventions au sein des PV des conseils municipaux et ainsi de retranscrire les raisons qui nous poussent à voter contre certains projets.

2/ Commissions "Urbanisme", "Environnement, Économie, Eau et Assainissement" : modification de composition
Cette modification fait suite au décès de l'un des membres du conseil municipal, Bernard Gautier.
Voté à l'unanimité.

3/ Communauté de Communes Pays d'Uzès : révision des statuts
Cette modification découle de l'intégration de la commune de Moussac à la CCPU au 1er janvier 2017.
Voté à l'unanimité.

4/ Indemnité représentative de logement
Identique à celui de 2014.
Voté à l'unanimité.

 

5/ Participation des communes aux charges de scolarisation
Le coût de revient d'un élève à la commune a été évalué à 1035€ ; aussi est-il proposé de fixer la participation financière des communes dont les enfants sont scolarisés à Uzès à 1035€.

Voté à l'unanimité.

 

6/ Heures supplémentaires : modalités de compensation
Les modalités proposées ont été présentées pour avis en comité technique en date du 10 novembre 2016.

Caroline Sépet s'oppose, comme les agents du Centre Technique Municipal via une pétition ayant réuni 39 signatures, au passage du comptage des heures du lundi au samedi (contre lundi au vendredi jusqu'à présent) pour les raisons suivantes : ce changement impactera grandement le calcul des heures supplémentaires pour les agents. Les roulements du samedi, assimilables à des astreintes, pourront ne plus être comptés en heures supplémentaires ; Mais alors, quid des surcharges de travail, notamment lors de la période dense de l'été pendant les manifestions estivales (montage et démontage de scènes, ...), du nettoyage de la ville après les jours de marché, etc. ? Il semble même qu'il ait été reproché aux agents de faire trop d'heures supplémentaires, qui sont pourtant non seulement effectuées en fonction des besoins mais aussi à la demande de la ville. Est-ce à dire que la charge des heures supplémentaires doit être réduite en demandant le même travail aux agents mais en étant payés moins ?
« La gestion d'une mairie ne se borne pas à un simple calcul mathématique d'économie de fonctionnement, mais bien aussi à la prise en compte d'un service correct rendu à la population, qui passe par la considération et la prise en compte des compétences, des demandes et du bien-être de ses agents, en première ligne du service public rendu aux habitants. »
Caroline Sépet précise qu'elle a demandé que lui soit transmis le compte-rendu du comité technique concerné par cet ordre du jour, mais qu'il n'a pu lui être transmis puisque non encore rédigé. Elle a donc demandé le report du vote sur la modification du calcul des heures supplémentaires, puisque toutes les pièces nécessaires à un avis et un vote éclairé n'avaient pas été remises aux conseillers municipaux. Et qu’en conséquence, le groupe Ensemble pour Uzès refuserait de prendre au vote, en demandant à ce que cela soit inscrit dans le prochain P.V.
Le maire répond que la mairie aurait très bien pu faire le choix de compter le temps de travail du lundi au dimanche, comme la Loi l'y autorise, que d'autres services travaillent déjà le samedi (piscine, mariages, etc.), et que d'ailleurs même les représentants du personnels se sont abstenus sur ce vote (sous-entendant qu’ils n'ont pas voté contre). Caroline Sépet rétorque que la pratique du "diviser pour mieux régner" ne lui semble pas être le meilleur moyen pour une gestion harmonieuse et honnête du personnel, en renvoyant dos à dos les conditions de travail des différents services. Elle confirme qu'effectivement les agents se sont abstenus sur ce vote, mais rappelle au maire que ce résultat est issu d’un second vote. Les représentants du personnel ont d'abord voté contre. Après avoir été menacés de travailler du lundi au dimanche s'ils ne changeaient pas leur vote,"comme la loi les y autorisait", ils ont revu leur vote après une suspension de séance, ceci afin de protéger tous les agents de la non prise en compte des heures supplémentaires le dimanche.
Le maire a semblé à la fois surpris et furieux que le groupe Ensemble pour Uzès soit au courant des détails du déroulement de ce comité technique, et accuse le Républicain d'avoir donné un chiffrage faux du résultat de la pétition des agents, soit 98 %. Caroline Sépet lui demande de lui rappeler le nombre d'agents travaillant au Centre Technique Municipal ; le maire lui annonce 60 personnes. Mais M. le Maire devrait réviser sa copie, ou éviter de mentir, car ce sont 47 agents qui travaillent au CTM, dont au moins 7 de ces 47 agents sont soit en longue maladie soit déchargés, ce qui ramène bien le nombre de signataires de la pétition à près de 98 %.
Le maire refusant de retirer ce point à l'ordre du jour compte tenu de l’absence du comte rendu du Comité technique, les membres d'Ensemble pour Uzès, ainsi que Jérôme Maurin, refusent de prendre part au vote. Ce point sera donc voté à l'unanimité des votants, soit avec la majorité seule.

7/ Service d'astreinte : modalité d'organisation

Là encore, ne disposant de toutes les pièces permettant un avis objectif sur le sujet, Caroline Sépet demande le report du vote, et le cas échéant, annonce à nouveau le refus du groupe Ensemble pour Uzès de prendre part au vote. Elle s’interroge également sur la pertinence de cette modification des modalités d'astreinte, obligeant dorénavant les agents à passer récupérer le véhicule d'astreinte au CTM ou à la station d'épuration (pour les agents du service des eaux), alors qu'ils pouvaient jusqu'à présent le prendre dès le commencement du temps d'astreinte : quid de l'efficacité et de la rapidité à intervenir, face à ce temps perdu pour aller récupérer le véhicule d'astreinte ? Pourquoi ne pas mettre en place, comme beaucoup d'autres communes le font déjà, un cahier d'astreinte sur lequel est noté le jour, l'heure et le kilométrage du véhicule d'astreinte au moment où l'agent le prend, ce qui permet d’éviter de craindre qu’il soit utilisé à titre personnel ? Le montant, certes réglementaire, des indemnités kilométriques des agents (entre domicile et CTM/station d'épuration) n'a pas non plus été présenté aux représentants du personnel lors du comité technique.
Le maire précise que là encore les représentants du personnel se sont abstenus sur ce vote, ce que Caroline Sépet ne contredit pas, mais elle rajoute qu'ils n'ont pour autant pas voté « pour », et que les conseillers municipaux autour de cette table ont également le droit d’émettre un avis personnel, sensé d'ailleurs nourrir le débat.
Le maire refusant de nouveau de retirer ce point à l'ordre du jour, les membres d'Ensemble pour Uzès, ainsi que Jérôme Maurin, refusent de prendre part au vote. Ce point sera donc voté à l'unanimité des votants, soit avec la majorité seule.

8/ Compte Épargne Temps : règlement
La municipalité met en place un compte épargne temps (possible depuis 2002 !) permettant aux agents territoriaux de bénéficier du report de certains jours de congé.
Voté à l'unanimité.

9/ Convention de mise à disposition d'un agent en charge de la fonction d'inspection (AFCI)
La convention sera signée entre le Centre de Gestion du Gard et la ville d'Uzès, afin que le CGG mette à disposition de la ville un agent chargé de la fonction dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (prévention des risques professionnels).
Voté à l'unanimité.

10/ Mise en place d'une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention auprès du fond national de prévention
Le document unique est une obligation légale des employeurs du secteur public. Il s'agit ici d'engager la ville dans la réalisation d'une démarche d'évaluation des risques professionnels et de demander une subvention auprès du CGG.

Voté à l'unanimité.

11/ Tarifs communaux
Suite aux modifications qui vont être apportées à la réglementation des foires aux livres et cartes postales anciennes les dimanches matins à Uzès, il a été proposé au conseil municipal de fixer à 10€ forfaitaire par jour le tarif de droit de place.

Voté à l'unanimité.

12/ Service patrimoine – Ville d'Art et d'Histoire : demande de subvention
Il s'agit ici de solliciter financièrement la DRAC pour une aide la plus élevée possible afin de développer les visites accessibles aux publics empêchés, d'éditer des documents de programmation semestrielle et événementielle, ainsi que les brochures "Raconte-moi Uzès" (support visites jeune public en temps scolaire et de loisirs) et "Laissez-vous conter Uzès – Au fil de la ville" en version italienne, et enfin d'aider financièrement à la programmation du Mois de l'architecture (mai-juin 2017) consacré à la rénovation de l’Évêché d'Uzès.

Christophe Bouyala interviendra pour rappeler au maire son obligation de mettre en place un CIAP (Centre d'Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine), attendu depuis de nombreuses années, et lié au label Ville d'Art et d'Histoire. Le maire lui répondra que la mairie faisait déjà beaucoup de choses pour ce label.
Voté à l'unanimité.

13/ Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé (PSMV) : avis du conseil municipal sur le bilan de la concertation
Voté à l'unanimité.

14/ Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé (PSMV) : avis du conseil municipal sur le dossier arrêté
Voté à l'unanimité.

15/ Parking communal de la rue des Cèdres : servitude de passage
Ce point a été retiré de l'ordre du jour, le permis de construire du propriétaire étant en cours de révision.

16/ Dénomination de voirie : route de Saint Quentin la Poterie
Les riverains de cette route ayant demandé une adresse postale, il a été proposé de donner le nom de "Route de Saint Quentin la Poterie" à cette voie.

Voté à l'unanimité.

17/ Vente de terrain communal : terrain chemin de Serre Paradis
Il s'agit ici de la vente du terrain de l'ancienne gendarmerie, au départ pressenti pour la réalisation du Centre culturel et de congrès, pour un montant de 1 360 000€, afin d'y réaliser "un complexe immobilier à usage d'habitat ou hôtelier".

Intervention de Lydie Defos du Rau :

" Nous voterons contre ce projet de vente de ce terrain situé Chemin du Serre Paradis ainsi que contre le projet de vente de vente du terrain à Mayac (point suivant) pour les raisons suivantes :
Avant hier soir j’ai pu assister à la présentation du projet d’aménagement et de développement durable.
Le diagnostic qui a été présenté a confirmé ce que nous savions déjà, à savoir :
* Une proportion importante et croissante de résidences secondaires au détriment des résidences principales
* Une proportion de personnes âgées plus importante que la moyenne nationale et une tendance qui s’accroît
* Une population de jeunes actifs à la baisse en raison des difficultés des jeunes actifs à se loger à Uzès
Il est de notre responsabilité d’agir pour inverser cette tendance mortifère qui s’est amorcée il y a bien longtemps.
Vous serez certainement tenté de me répondre que vous avez pris votre part de responsabilité en facilitant le développement de logements sociaux. Et en effet la proportion de ces catégories de logements à Uzès est honorable, sans être exemplaire toutefois. Vous me répondrez que ces logements proposés en locatif sont accessibles à un large public et donc aux jeunes actifs. Ce qui est vrai encore puisque 60% des actifs gardois peuvent prétendre à un logement social.
Mais vous savez aussi que d’une part, peu d’entre eux seront exaucés dans leur demande de logement social, et que d’autre part, beaucoup souhaitent légitimement accéder à la propriété. Ce qui est devenu impossible à Uzès, même pour des personnes aux revenus confortables. Les jeunes, les familles partent dans les villages alentours tandis que les résidences pour seniors poussent comme des champignons.
Ce diagnostic a permis de démontrer que la politique conduite depuis des années n’a pas été efficace.
Le projet d’aménagement et de développement durable, autrement dit le projet politique en matière d’aménagement et d’urbanisme, bien que perfectible, me semble aller dans le bon sens.
Alors je m’interroge : pourquoi donc cet empressement ? Quelles sont les raisons qui vous poussent aujourd’hui à céder des terrains municipaux aux premiers promoteurs venus, sans que vous ayez pris soin de border les conditions de cessions, avec le risque que les projets qui s’y développeront soient de même nature que ceux que nous voyons fleurir avec inquiétude ? A savoir des résidences ultra-sécurisées dotées dorénavant de leur propres commerces, de véritables ville dans la ville, et que seuls des seniors fortunés peuvent s’offrir ? A moins que ce ne soit un hôtel… ? Alors même que le diagnostic nous indique que l’offre hôtelière est satisfaisante…
Pour parvenir à aider les jeunes ménages à s’installer à Uzès, plutôt que dans les villages alentours, au mieux, nous devons conduire une politique urbaine ambitieuse et prendre le temps d’étudier tous les moyens que la Loi nous offre pour que nous puissions apporter des réponses aux enjeux qui sont les nôtres.
Il ne faut pas être fataliste. Nous pouvons agir. Des projets immobiliers formidables impulsés par des communes ont vu le jour au cours de cette dernière décennie : en alliant mixité sociale et générationnelle, respect de l’environnement, économie de l’espace ils ont démontré que si la volonté politique est là, tout est possible. Ces projets sont d’autant plus aisés à mettre en œuvre que la commune est propriétaire des terrains.
Or pendant des années nous avons vendu ou nous n’avons pas préempté des terrains sur lesquels des programmes immobiliers adaptés à nos enjeux auraient pu voir le jour.
Je ne veux pas vous accabler gratuitement monsieur le maire. Je pense que vous êtes sincère dans votre action et que vous pensez bien faire. Mais Uzès se meurt. Par manque d’ouverture à l’innovation, par manque d’ambition et par fatalisme.
Vendre ces terrains aujourd’hui, alors que le PLU est en révision, est une erreur. Nous nous y opposons."
Le maire répondra par une longue tirade hors sujet, pleine d’autosatisfaction, en égrainant le bilan bien maigre de plus de trente années de mandature (parmi lesquelles l’esthétique des façades qu’il a permis d’entretenir, ou encore la création de parkings…). Lydie Defos du Rau qui tentait de recentrer le débat s’est vu coupé le micro par le maire qui se justifiera en arguant qu’il ne souhaite pas que le débat se transforme en dialogue entre elle et lui. Elle lui rétorquera qu'étant donné qu'aucune personne de sa majorité ne s'exprime jamais, les débats légitimes se transforment de fait en dialogue.
Elle aura quand même le temps de lui rappeler qu’Uzès est historiquement la ville centre d’un territoire et qu’à ce titre, elle concentre naturellement des services et des commerces et que le maire ne doit en tirer aucun mérite. Il lui rétorquera que c’est grâce à lui qu’Uzès est une ville centre... Ce à quoi il se verra rappelé qu’il a menacé, lorsqu’il perdit la présidence de la communauté de communes en 2008, qu’Uzès rejoigne l’agglomération de Nîmes (NDR : avec le risque de perdre la main sur notre destin).
Jérôme Maurin s’est dit totalement en accord avec l’intervention de Lydie Defos du Rau.
4 oppositions (le groupe Ensemble pour Uzès et Jérôme Maurin)

18/ Vente terrain communal : terrain Mayac
3 oppositions (groupe Ensemble pour Uzès) et 1 abstention (Jérôme Maurin), pour les raisons sus-énoncées par Lydie Defos du Rau.

19/ Rajout à l'ordre du jour : Restauration d'un registre paroissial de la paroisse St Etienne, d'un registre composé de rubriques alphabétiques des registres de la paroisse St Etienne et d'un plan aquarellé de la ville d'Uzès, datant du XVIIIème siècle : demande de subvention à la DRAC
Le coût de ces opérations reviendrait à 1800€, et l'on peut espérer 40 % de subvention de la DRAC.

Voté à l'unanimité.

 

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