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21/12/2016

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal ce jeudi 22 décembre à 19H

Mairie d'Uzès, salon Racine

 

1 - Election délégués communautaires
 
2 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2015 (RPQS) de l’assainissement non collectif (SPANC)
 
3 - Motion contre le transfert obligatoire eau et assainissement aux EPCI, établissements publics de coopération intercommunale
 
4 - Admissions en non valeur
 
5 - Décision modificative
 
6 - Approbation du dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000 du projet de liaison inter-quartier Mayac – Mas de Mèze, demandant l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » et donnant délégation au Maire pour signer et s’engager en son nom
 
7 - Vente terrain MAYAC
 
8 - Amendes de Police : demande de subventions
 
9 - Avenant à la convention ADS – CCPU/Commune
 
10 - Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB relative aux résidences de SEMIGA dans le quartier prioritaire de la politique de la ville d’UZES sur la Communauté de Communes du Pays d’Uzès
 

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