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13/01/2017

Compte-rendu conseil municipal du 22 décembre 2016

1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17/11/2016
La teneur des interventions n'étant toujours pas retranscrite dans les procès-verbaux, Ensemble pour Uzès continue de voter contre.

2/ Élection des délégués communautaires
La commune de Moussac entrant au 1er janvier 2016 au sein de la Communauté de Communes Pays d'Uzès, il est nécessaire de voter afin de redéfinir les délégués communautaires pour la ville d'Uzès, celle-ci perdant un délégué communautaire, tout comme la ville de Montaren. En effet, la commune de Moussac se voit attribuer 2 postes, mais avec un effectif constant au sein de la communauté de communes Pays d'Uzès (soit 56 délégués communautaires).

3 listes se présentent : celle de la majorité, d'Ensemble pour Uzès (Caroline Sépet et Christophe Bouyala) et celle de Jérôme Maurin.
Martial Jourdan étant absent et non représenté, la majorité (via le groupe Ensemble pour Uzès) perd un poste en la personne de Christophe Bouyala.

3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2015 (RPQS) de l'assainissement non collectif (SPANC)
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2015, confié sur décision du conseil communautaire en date du 21/09/2007 à la société Véolia.

Voté à l'unanimité.

4/ Motion sur le transfert obligatoire eau et assainissement aux EPCI
Cette motion, proposée par l'association des maires du Gard, demande de laisser la liberté aux élus de décider localement du transfert de telle ou telle compétence et le libre choix du moment opportun dudit transfert. Cette motion s'inscrit notamment dans l'optique du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI.

1 abstention (Lydie Defos du Rau)

5/ Admission en non valeur
Admission en non valeur d'un certain nombre de recettes qui n'ont pu être encaissées au terme de toutes les procédures légales : 35 dossiers de mise en demeure médiathèque et droits de place pour un montant de 3 166,46€, 293 dossiers sur le budget de l'eau (insuffisance d'actif pour des professionnels et des particuliers, personnes décédées) pour un montant de 5 296,82€ et 293 dossiers sur le budget de assainissement (insuffisance d'actif pour des professionnels et des particuliers, personnes décédées) pour un montant de 4 064,51€.

Voté à l'unanimité

6/ Décision modificative
Cela concerne ici une décision modificative au budget principal et budget des eaux (- 1500€ de frais de télécommunication et – 4000€ d'entretien réseaux, -20 000 divers, - 11 000€ de créances éteintes et + 35 000€ de frais de personnel).

Voté à l'unanimité

7/ Approbation du dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000 du projet de liaison inter-quartier Mayac – Mas de Mèze, demandant l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » et donnant délégation au Maire pour signer et s’engager en son nom 
Caroline Sépet demande si il sera tenu compte des préconisations de l'autorité environnementale, à savoir, entre autres, d'entamer un réflexion globale sur les déplacements doux sur la ville d'Uzès, comme le groupe Ensemble pour Uzès l'a déjà si souvent demandé, mais aussi qu'un écologue soit effectivement présent tout au long de la réalisation de cette liaison Mayac/Mas de Mèze ; l'autorité environnementale s'interroge également quant à l'évolution des continuités écologiques et au devenir de la zone située entre les 2 RD et la ville d'Uzès. Enfin, elle aurait également apprécié que les calculs et éléments servant à quantifier le trafic, issus de l'étide Ginger 2009, soient détaillés et actualisés.

Concernant la première question (déplacement doux), le maire répondra comme à chaque fois qu'il a réalisé une piste piétonne du rond point de Mayac passant et derrière la boulangerie, et Caroline Sépet lui répondra, comme à chaque fois, qu'habitant Mayac elle est bien placée pour savoir que cette voie n'est ni pratique et ni directe pour les habitant de Mayac, qu'elle n'est pas cyclable (présence de graviers), et qu'elle débouche, une fois sortis de la voie passant derrière la boulangerie, sur l'avenue accidentogène Louis Alteirac. Il précisera également que le Conseil Départemental va se charger d'une voie verte, et que les services de l’État se chargent bien de retarder les dossiers… En effet, c'est à se demander comment les autres villes réussissent leur transition vers des déplacements doux !
Aucune réponse sur les autres questions posées.

Malgré ce manque évident de volonté et de vision politique plus globale, prenant réellement à bras le corps les thématiques environnementales afin de se les approprier et de faire entrer Uzès dans une ère à la fois plus écologique, mais aussi dans une réelle volonté de vivre ensemble affirmée, qui plus est levier avéré d'un développement économique, Ensemble pour Uzès votera pour cette ouverture de la procédure "Loi sur l'eau", car nous soutenons l'idée de liaisons inter-quartiers, évitant la bétonnisation à outrance d'une déviation plus massive.

Voté à l'unanimité, sans la voie de Jérôme Maurin qui ne prendra pas part au vote.

8/ Vente terrain Mayac
Le Conseil municipal a voté en date du 17/11/2016 la vente d’une parcelle de 26 500m2 située à Mayac. Ensemble Pour Uzès s’y était opposé. Selon nous, les ventes de terrains doivent être gelées tant que le PLU n’est pas terminé (printemps 2017). Ceci afin de permettre de conserver des opportunités de développer une urbanisation en cohérence avec les besoins relevés par le diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du PLU et présenté début novembre 2016 (voir compte rendu intervention Lydie Defos du Rau sur ce blog, billet du 1/12/2016).

Dans la même logique, Ensemble Pour Uzès a voté contre la vente de cette parcelle à la société de promotion Angelotti Promotion. D’autant qu’à la question posée par Lydie Defos du Rau sur l’éventualité d’un cahier des charges prescriptif qui permettrait d’encadrer :
- la qualité des logements construits afin que ceux-ci soient adaptés et accessibles aux attentes des jeunes ménages actifs
- le projet d’aménagement global du quartier afin que les déplacements doux soient pris en compte,
-d’intégrer une approche bioclimatique limitant les dépenses énergétiques,…en somme, s’engager enfin dans un urbanisme durable
le maire, en l’absence d’arguments, et incapable du moindre débat, s’est contenté de dénoncer le fait que l’opposition a toujours était contre Mayac…
Uzès continue d’être bradée aux promoteurs par facilité. Ces choix témoignent une fois de plus que le maire est essoufflé et qu’il manque terriblement d’idées et d’énergie créative. Nous déplorons une fois de plus que le maire ne soit pas à la hauteur des exigences de ce siècle en matière d’audace et d’innovation.

9/ Amendes de Police – demande subvention
La ville d'Uzès peut soumettre, au plus tard le 31 janvier 2017, un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des subventions des amendes de police (peuvent-être subventionnés des travaux sur routes départementales ou voies communales, commandées par les exigences de la sécurité routière).

Il est donc proposé aujourd'hui la rénovation du boulevard Chauvin, desservant les foyers Soleil et parking Gide notamment, ainsi que les axes Alès/Nîmes.
Ces trottoirs nécessitent effectivement une rénovation, c'est indéniable, et c'est pourquoi nous avons voté favorablement sur ce point. Mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que M. Chapon bichonne avant tout son électorat… L'avenue Louis Alteirac demande depuis des années une rénovation majeure :étant un axe principal de la ville desservant 2 écoles, elle constitue une voie d'accès vers 2 collèges, vers les pompiers, un supermarché, les services techniques de la ville etc., et est surtout elle empruntée par beaucoup d'écoliers, souvent seuls, des parents avec poussettes… et toujours aucune rénovation en vue bien que demandée depuis de très nombreuses années par les parents d’élèves. L'état des lieux du contrat de ville préconise lui-même l'aménagement de cet axe, pour des raisons évidentes de sécurité. Mais un enfant, ça ne vote pas…

Voté à l'unanimité.

10/ Avenant à la convention ADS – CCPU/Communes
Le service droit des sols de la Communauté de Communes Pays d'Uzès assure l'instruction des actes d'urbanisme de la ville d'Uzès. Il est proposé au conseil municipal d'abandonner l'instruction devenue caduque des CUa (adopté également par l'intercommunalité).

Voté à l'unanimité.

11/ Convention d’utilisation de l'abattement de TFPB relative aux résidences de SEMIGA dans le quartier prioritaire de la politique de la ville d'Uzès sur la Communauté de Communes Pays d'Uzès.
Il s'agit ici, dans le cadre du contrat de ville, de signer une convention autorisant un abattement de 30 % de la Taxe Foncière Propriété Bâti avec les bailleurs sociaux concernés par le quartier prioritaire de la ville d'Uzès, et ce afin d'améliorer la qualité de vie urbaine, avec des objectifs d'amélioration de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social.

Voté à l'unanimité.

Commentaires

je trouve très courageuses les interventions des élu(e)s d'Ensemble pour Uzès, en particulier au niveau de l'urbanisme et de l'entretien des rues, mais comment l'écho peut-il se faire plus largement, par exemple pour expliquer aux habitants ce que signifie "quartier prioritaire ce qui peut justifier les abattements de taxe foncière qui ne sont pas le fruit d'une générosité municipale mais le résultat d'une absence de politique sociale communale au point que l'Etat doit intervenir pour aider ces habitants en dessous du seuil de pauvreté . On peut aussi faire remarquer , au niveau des rues , le laisser aller tout le long du boulevard, faire une photo du trou au tournant vers la rue Général Vincent avec des carreaux de sol cassés ( il existe depuis bientôt deux mois !) tandis que l'intérieur de la ville bénéficie de superbes pavages : deux poids , deux mesures !
Excusez moi de ce discours "y'a qu'à, faut qu'on "qui est proprement exaspérant !

Écrit par : Nicole BOUYALA | 13/01/2017

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