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05/04/2017

Prochain conseil municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 AVRIL, 19H

MAIRIE D'UZÈS, SALON RACINE

 

ORDRE DU JOUR

1/  Suppression de la ZAC de la route de NIMES
2/  Débat du PADD, le Projet d’aménagement et de développement durable
3/  Convention Préfecture/Commune relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés (TES) »
4/  Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
5/  Règlement du service des eaux
6/  Facturation eau : LOI WARSMAN – conditions d’application
7/  Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
8/  Désaffection des anciens locaux et terrains dédiés à l’école Pont des Charrettes
9/  Déclassement du domaine public et autorisation de mise en vente des terrains et locaux de l’ancienne école de Pont des Charettes
10/ Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
11/ Syndicat Intercommunal d’Information Géographique : modifications statutaires

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